compétences aux EPCI Résumé : "À l’heure où le transfert de la compétence « eau potable » est déjà obligatoirement acté pour certains EPCI (communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles) ou ... sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement et que les liaisons nécessaires doivent être assurées notamment par téléphone urbain fixe. Afin de prendre en compte la disparition du réseau
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Lire la suiteamendes forfaitaires délictuelles est jugée conforme. En revanche, l'article visant à renforcer la répression des violences commises sur des personnes investies d’un mandat électif public a été censuré
Lire la suiteViolences contre les sapeurs-pompiers Le ministère de l’Intérieur se félicitait d’une « baisse significative des agressions contre les sapeurs
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