portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245)
Lire la suite, Inédit au recueil Lebon ) ---------- [i] Conseil Constitutionnel, décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987, Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la ... Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si ... au sein de l’Education Nationale, avec la loi sport du 2 mars 2022 qui vient inscrire l’aisance aquatique au sein des programmes scolaires. Cette semaine, la Gazette des communes revient sur les ... 2022-14 Chères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés intègrent "un ensemble de dispositions générales en matière de prévention des risques accidentels" constituant "ainsi le socle minimal des ... 'État. Des dispositions similaires sont en cours pour la fonction publique territoriale ; la loi santé du 8 août 2021 impactera également l'organisation des services de médecine interentreprise et par voie de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite04 21 Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-nous un ... Madame, Monsieur, L'École Nationale Supérieure des officiers de Sapeurs-Pompiers a le plaisir de vous envoyer son magazine, le Sabre et la Plume. Vous pouvez le feuilleter et/ou le télécharger
Lire la suite, pris après avis de la CNIL , autorisant, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 applicables aux traitements relevant du champ d’application de la directive du 27 avril 2016, la ... suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... - Mme HAVEZ (Emilia) ( NOR: INTA2011303D ) Décret du 15 mai 2020 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme PORTEOUS (Myriel) ( NOR: INTA2009094D ) Projet de loi n° 427 ratifiant diverses ... versement d’une prime exceptionnelle aux agents civils et militaires de la fonction publique territoriale ayant contribué à faire face à l’épidémie de Covid-19 est enfin paru. Par ailleurs, plusieurs sapeurs ... ministre de l'action et des comptes publics sur le « rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations », publié en annexe au projet de loi de finances pour 2020. Ce document inédit a été ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteles sapeurs-pompiers telle que prévue par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987. La jurisprudence a donc jugé que pour calculer la retenue, celle-ci devait être proportionnelle à la durée de la grève (CAA ... rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous ... Préfecture Décret du 17 février 2020 portant nomination de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme GHOBADI (Sarah) NOR: INTA2003715D Décret du 18 février 2020 portant nomination du sous-préfet de ... 2020-07 Chères abonnées, chers abonnés, La sécurité civile est enrichie par de nouveaux textes parmi lesquels : - la circulaire du 29 janvier 2020 relative à l’actualisation du guide méthodologique ... Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » Question d'actualité au gouvernement n° 1164G de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteAprès lui avoir déjà consacré, en 1971 et 1987, un rapport spécial, le Conseil d'État vient de rendre public un troisième rapport sur les établissements publics de l'État. ... d'un établissement public relèverait ou non de la loi ». Au-delà, le Conseil d'État envisage l'opportunité de revenir sur le principe selon lequel un établissement public particulier peut, par lui
Lire la suiteProjet de loi : ... Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n° 1697
Lire la suiteProjet de loi : ... Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, n° 1696
Lire la suiteProposition de loi : ... Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative à l'instauration d'un pouvoir d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique, n° 1677
Lire la suitePROPOSITION DE LOI ... Proposition de loi de MM. Yannick FAVENNEC, Damien ABAD et Élie ABOUD et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d
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