Adoptée mais ayant fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit balaye des pans entiers du droit applicable ... ’économie (achats groupés d’équipements, travaux d’installation ou d’entretien…). L’article 75 de la proposition de loi harmonise à trois jours francs dans toutes les communes le délai de convocation de la première ... Loi de simplification du droit : aspects de droit applicable aux collectivités territoriales - par J.-M. Pastor
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la grave problématique de la réduction des effectifs de pompiers volontaires dans notre pays depuis plusieurs ... Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 192 300 au 31 décembre 2013, constituent, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires, l ... Question N° : 67777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8900
Lire la suiteintitulé, La politique nationale de sécurité routière et les sapeurs-pompiers, soutenu dans le cadre de la formation d'adaptation de l'emploi de chef de groupement par les Cdt Christophe ALLEGUEDE, Sébastien ... Des sapeurs-pompiers au Conseil national de la sécurité routière
Lire la suitereviendrez sur cette loi qui est considérée par une immense majorité de Français comme un grand progrès », a lancé le chef du gouvernement aux responsables de l’opposition, qui affirment leur intention d ... Cumul des mandats: l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi
Lire la suite'État, ministre de l'intérieur, a constitué un groupe de travail visant à dégager des propositions permettant d'améliorer et de pérenniser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Le groupe de travail a remis ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6781
Lire la suiteM. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur ... esseulés au moment de gérer ces situations extrêmes, alors même que leur responsabilité administrative, du fait des dommages causés, est en jeu. Ces événements météorologiques à répétition rappellent à l ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suiteMme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La loi ... l'étude conduite par le Commissariat à l'énergie atomique, sous le contrôle d'un groupe d'experts de l'Académie des sciences et de l'Académie nationale de médecine mandaté par le ministre de la ... Question N° : 102210 de Mme Françoise Branget ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2415
Lire la suitedu 2 février 2023. Il est en tout cas très intéressant de souligner que ces amendements concernent aussi bien les SPV que les SPP et qu’ils proviennent de la presque totalité des groupes politiques, de
Lire la suiteet charge de la dette. Comme le laissait prévoir le rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales, coprésidé par Gilles Carrez et Michel Thénault, le gel des dépenses de l
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la ... ailleurs, un projet de doctrine d'utilisation de l'alerte et de l'information des populations est finalisé. Le guide formalisant les prescriptions du groupe d'experts réuni à cette fin sera diffusé en 2012 à ... Question N° : 2315 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
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