M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites capacitaires de la sécurité civile en France et souhaite l'interroger sur ses intentions pour ... affronter un été hors normes, rythmé par les feux de forêt ? Permettez-moi de réitérer mes félicitations aux nombreux groupes d'intervention feux de forêt, dont celui du Cher, qui se sont rendus dans le Sud ... Question orale n° 0161S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteAdoptée mais ayant fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit balaye des pans entiers du droit applicable ... ’économie (achats groupés d’équipements, travaux d’installation ou d’entretien…). L’article 75 de la proposition de loi harmonise à trois jours francs dans toutes les communes le délai de convocation de la première ... Loi de simplification du droit : aspects de droit applicable aux collectivités territoriales - par J.-M. Pastor
Lire la suiteMme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ... souffrant de troubles post-covid constituent un groupe très hétérogène, difficile à évaluer, puisque les troubles peuvent aller de la simple anosmie à une perte d'autonomie invalidante. Ayant écouté les ... Question n° 1819S de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suitede Guadeloupe attend toujours que l'État respecte ses obligations légales de prise en charge en ce domaine. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mmes Gélita Hoarau et Éliane ... M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, je vous rappelle tout d'abord qu'à New York 9,9 milliards de dollars ont été récoltés sur dix ans, dont 5 ... Question d'actualité au gouvernement n° 0466G de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010
Lire la suiteM. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la restriction d'utilisation des ressources de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) par les ... du secours, l'INPT permet des communications individuelles ou de groupe et la transmission de données à bas débit. Son architecture partagée et sa capacité lui permettent d'absorber les pics de charge ... Question orale sans débat n° 0620S de M. Yves Daudigny publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3120
Lire la suitechefs de services au niveau central, déconcentré et territorial ainsi que les gestionnaires des ressources humaines s’engagent au respect et à la bonne application des principes contenus dans la présente ... CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Lire la suite’organisation de l’exploitation, de formation et d’information des usagers. L'implication forte de partenaires comme la DIRIF, la SFTRF, ou encore le groupe Acteurs, a permis de mettre en oeuvre plusieurs de ces
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la grave problématique de la réduction des effectifs de pompiers volontaires dans notre pays depuis plusieurs ... Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 192 300 au 31 décembre 2013, constituent, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires, l ... Question N° : 67777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8900
Lire la suiteraison de la variabilité du risque radiologique d’une installation à une autre. L’ASN et la DGT, après consultation des groupes d’experts en radioprotection (GPRAD* et GPMED**) placés auprès de l’ASN, ont ... Nucléaire : réforme des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection
Lire la suiteM. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur ... esseulés au moment de gérer ces situations extrêmes, alors même que leur responsabilité administrative, du fait des dommages causés, est en jeu. Ces événements météorologiques à répétition rappellent à l ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suite