personnes (SUAP), la féminisation des effectifs, la disponibilité pendant le temps de travail, des bonifications de points de retraite, l'accès prioritaire au logement social à proximité de la caserne d ... saurait menacer la pérennité de notre modèle de sécurité civile (2). Premièrement, le plan d'action 2019-2021 du Gouvernement en faveur du volontariat : la pérennité et l'attractivité du volontariat ... Question écrite n° 07243 de M. Simon Sutour (Gard - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5234 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6625
Lire la suiteCréation d'un ministère de la protection civile ... M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de création d'un ministère ou d'un secrétariat d'État de la protection civile. Il ... Question orale n° 0163S de M. Jean-Baptiste Blanc publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4531
Lire la suiteConséquences de la suppression de la taxe professionnelle ... Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les interrogations de nos administrés concernant ... niveaux de collectivités bénéficient de ressources adaptées à leurs compétences. Le bloc communal, c'est-à-dire les communes et les EPCI à fiscalité propre, bénéficie d'impôts nouveaux : la taxe sur les ... Question N° : 110420 de Mme Marguerite Lamour ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) publiée au JO le : 07/06/2011 page : 5943 ... Réponse publiée au JO le : 29/11/2011 page : 12501
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Installation et entretien des réseaux de défense incendie ... pour faire face à leurs obligations. Lors de la discussion de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement s'était engagé à réformer les règles d ... Gouvernement, lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, s'est engagé à mettre en oeuvre une réforme afin de préciser les compétences et rôles respectifs des communes, du ... Question écrite n° 08871 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) - publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteRationalisation de l'organisation du secours médical d'urgence partagé entre le Samu, les pompiers et la sécurité civile ... M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la rationalisation de l'organisation du secours médical d'urgence partagé entre le Samu, les pompiers et la sécurité civile. Le ... Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement ... Question N° : 31240 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) ... Réponse publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5264
Lire la suiteVous pouvez voir la retransmission de la présentation et des débats : Nous vous partageons également le support de présentation, ci-dessous. . ... Un nocturne sur le thème "Nocturne: Quelle modernisation pour le modèle français de sécurité civile ?" s'est tenue à l'ENSOSP, en présence de Jean-Paul Bosland, président de la Fédération nationale ... A la Une ... Photo à la Une ... Quelle modernisation pour le modèle français de sécurité civile ?
Lire la suitedéposée au Sénat par Bruno Retailleau (ratt. UMP - Vendée) et plusieurs de ses collègues et rectifiée le 23 mai 2013 ... " comme l'a suggéré la Commission environnement du Club des juristes en 2012. Cette proposition de loi a donc pour objet d'insérer un chapitre IV ter, comportant deux nouveaux articles, dans le code civil ... Préjudicie écologique : proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Lire la suiteDECRET RELATIF A LA MUTUALISATION ENTRE LES CONSEILS GENERAUX ET LES SDIS ... sont communes, telles que l'élaboration technique du budget, la comptabilité, l'intendance, les marchés publics ou encore le service juridique. Cette dynamique de mise en commun des compétences et de ... communes. Je pense notamment à l'élaboration technique du budget, à la comptabilité, à l'intendance, aux marchés publics ou encore au service juridique. Cette dynamique de mise en commun des compétences et ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suiteDécret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS ... sont communes, telles que l'élaboration technique du budget, la comptabilité, l'intendance, les marchés publics ou encore le service juridique. Cette dynamique de mise en commun des compétences et de ... compétences et de partage d'informations atteint cependant ses limites. Nous intervenons en effet dans le cadre du décret du 18 juin 2008, qui fixe le régime des mises à disposition pour les agents des ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suitepubliques visant à pérenniser et développer le volontariat. Il est également chargé d'assurer la coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat chez les ... questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, à l'exclusion de la discipline (art 11 de l'arrêté du 7 novembre 2005 modifié) ; - le conseil départemental de sécurité civile (CDSC), compétent auprès du ... Question N° : 54334 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3411 ... Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7211
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