SSAP2120151D ... les modalités d'information des personnes concernées par le traitement."
Lire la suiteIOME2232383D ... Notice : le décret modifie l'article 4 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la ... relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères et du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du
Lire la suitePRMX2122256D ... circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des b, c et d et e du 2° de son article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication de cet arrêté au Journal ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteARMM2318715D ... Notice : le décret créé un mode d'attribution à titre exceptionnel de la médaille commémorative française aux personnels militaires ou civils relevant du ministère des armées justifiant d ... modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française
Lire la suiteSSAZ2124724D ... couverture vaccinale de la population, cette épidémie constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l'état d'urgence sanitaire y ... déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française
Lire la suiteSPRS2236714D ... Notice : le décret complète les cas dans lesquels la participation des assurés est supprimée pour y ajouter les frais relatifs à la contraception d'urgence ainsi que les frais de transport sanitaire ... relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception d'urgence et aux transports sanitaires
Lire la suiteSPRP2222426D ... d'information des utilisateurs ayant fréquenté un lieu dans lequel s'est trouvée, au même moment, une personne diagnostiquée ou dépistée positive à la covid-19, et modifie en conséquence les finalités
Lire la suiteTFPF2320883D ... Notice : le texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Il définit l'employeur compétent ... portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les
Lire la suiteTREL2309454D ... Notice : le décret supprime l'obligation de transmission du dossier de demande de certificat ou d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable dans la semaine qui suit son dépôt par le ... modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Lire la suiteIOME2317958D ... Notice : le décret définit la composition et le fonctionnement de la commission de conciliation paritaire. Il détermine les conditions de sa saisine ainsi que les modalités d'examen des désaccords ... relatif à la commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières
Lire la suite