sachant que 87 % des projets financés impliquent des coupes rases et que 83 % concernent des plantations en monoculture. Il pointe le fait que les moyens attribués à la filière forêt-bois représentent 0 ... préserver et adapter les forêts menacées par le réchauffement climatique. L'État finance le reboisement, mais aussi l'adaptation des peuplements au changement climatique, à hauteur de 150 millions d'euros dès ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023
Lire la suiteconstitutionnel. ---------- Plusieurs communes ont refusé « de soumettre au conseil municipal une délibération relative au temps de travail des agents de la commune » et ont déposé une question prioritaire de ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MOURNET (Benoît) NOR : INTA2215659D Décret du 14 juin 2022 portant cessation de ... 'aune du risque grandissant induit par le changement climatique ". Les membres des commissions de l'aménagement du territoire et des affaires économiques réfléchissent aux actions à mener pour lutter contre ... (FPRNM, dit « Fonds Barnier ») ont été considérablement augmentés. En effet, la loi de finances pour 2022 dote le FPRNM de 235 M€ contre 131 M€ en 2020, avec des possibilités d'intervention élargies
Lire la suiteplateforme permet l’interaction entre les trois acteurs cités ci-dessus par des groupes de travail – via forum –, des recueils de besoins, des publications de résultats de recherche, promotion de conférence et ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité
Lire la suiteministres chargés de l'intérieur, et de l'économie et des finances ont rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du séisme du 28 avril 2016. Les juges
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... 'exemple, financé le SDIS 47 en 2021 à hauteur de 16 186 400 euros, le bloc communal apportant de son côté un financement de 11 220 586 euros. Les SDIS apprécieraient une augmentation de plus de 10 % des ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteprendre en charge le salaire de ces fonctionnaires et ce sans compensation de l'État. Ce dispositif fragilise alors les moyens d'action et les finances des communes. Il lui demande si la vaccination permet ... 'État. Ce dispositif fragilise les moyens d'action et les finances des collectivités. Plusieurs questions se posent. La vaccination permet-elle de lever le risque de vulnérabilité ? Quid si l'agent en ASA ... Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée dans le JO Sénat
Lire la suitevisant à reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile ... maintien des financements ; un renforcement de la standardisation européenne des formations des acteurs de la protection civile et de la doctrine opérationnelle ; la création d’un programme d
Lire la suiteMme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la lisibilité de la politique budgétaire de sécurité civile. L'été 2022 a vu la France renouer avec ... 415), dont le prix unitaire est de l'ordre de 62 Meuros, à ce stade des discussions engagées par la Commission et les États membres concernés, sera financé à 100 % au titre du programme RescEU. La ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023
Lire la suiteFinancement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer ... M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le ... En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suiteRencontres professionnelles des acteurs de la formation des SIS Rencontres professionnelles des acteurs de la formation des SIS Lieu : ENSOSP, Aix-en-Provence L'ENSOSP organise les rencontres ... L'ENSOSP organise les rencontres professionnelles relative à la formation du 4 au 6 février 2019 à AIX-EN-PROVENCE. Elles permettront d'échanger sur le thème de la transformation des dispositifs de ... ►Rencontres professionnelles des acteurs de la formation des SIS
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