[Dalloz actualité] FAQ, droit souple et recours pour excès de pouvoir, la confirmation de l’ouverture du prétoire ... "Le Conseil d’État confirme sa jurisprudence relative aux réponses apportées par l’administration dans le cadre d’une foire aux questions (FAQ), en les qualifiant d ... Article de revue juridique
Lire la suiteCarine Biget, Volontariat : le modèle français de secours à l'épreuve de la Charte sociale européenne ... Résumé : C'est un nouveau coup de boutoir qui vient ébranler le modèle français de sécurité civile : le Comité européen des droits sociaux (CEDS), instance du Conseil de l'Europe chargée d ... Article de revue juridique
Lire la suiteL’obligation de remise en état du site d’une installation classée se prescrit toujours par trente ans, même après l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 réformant la prescription ... ’un arrêt du Conseil d’État du 12 avril. En l’espèce, la société civile immobilière Chalet des Aulnes avait obtenu du juge des référés du tribunal administratif d’Orléans qu’il ordonne une expertise de l ... EFFETS DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE EN MATIERE D’INSTALLATIONS CLASSEES
Lire la suiteVivien Beaujard, Le champ d'application de la jurisprudence Czabaj s'étend aux refus de communiquer des documents administratifs ... Résumé : " Quelques jours seulement après les décisions rendues par la Cour de cassation (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560 et n° 21-21.230 ; JCP A 2024, act. 167) , le Conseil d ... Article de revue juridique
Lire la suiteFormation aux gestes de survie à l'attention des candidats au permis de conduire ... témoins de l'accident, à travers les premiers gestes de secours, soit décisive. Le Conseil d'action pour la prévention des accidents et les secours d'urgence (CAPSU) défend cette idée depuis maintenant de ... Deux textes ont fait évoluer et ont renforcé la pratique de l'enseignement des gestes de premier secours et celle de leur évaluation lors des épreuves du permis de conduire : - le décret n° 2014 ... Question n° 33846 de Mme Marine Brenier publiée au JO Assemblée nationale le 10/11/2020 ... Réponse du ministre de l'Intérieur publiée au JO Assemblée nationale le 27/07/2021
Lire la suitedispositions de la Lopmi visant à renforcer la répression contre de tels actes ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Mais elles pourraient ressurgir sous une autre forme : une proposition de loi ... Article de presse
Lire la suiteCet article (présent en pièce jointe) commente la décision rendue par le Conseil d’État le 18 mars 2020, décision n° 425990. ... Les relations financières SDIS-SAMU : une affaire de gros et (petit) sou..., note rédigée par Pierre-François ROLLAND, responsable du service juridique et documentaire du SDIS de l'Oise
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... oeuvre de ces évolutions sur 2014 et 2015, a été présenté récemment, pour avis, à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et au Conseil supérieur de la fonction publique ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP ... Question N° : 35909 de Mme Valérie Lacroute ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) au JO le : 13/08/2013 page : 8603
Lire la suiteAccès aux autotests de diagnostic de la covid ... Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux autotests de diagnostic de la covid-19. Autorisés par le Haute Autorité de santé depuis le 16 mars 2021, ces ... 'en pharmacies, excluant les grandes surfaces et les parapharmacies. En effet, les conseils des pharmaciens quant à l'auto-prélèvement, la lecture du résultat, et la marche à suivre en cas de résultat positif est ... Question N° 37553 de Mme Marine Le Pen (Non inscrit - Pas-de-Calais) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 23 mars 2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suitede l'avis du conseil économique et social du 24 février 1993. Il existe deux types de bénévolat : il peut être informel, lorsque l'on aide par exemple son voisin, ou formel, lorsque le bénévole s ... bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. » Cette définition est issue de l'avis du Conseil ... Question de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
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