terrain "exposé aux vents dominants". De plus, cette zone est "soumise au risque d'aléa feu de forêt, et en zone d'information préventive". Selon l'avis du 8 janvier 2015 du SDIS, si le risque d'incendie n
Lire la suitelimitant ou en interdisant les marchés maraichers, en envisageant un couvre-feu, en fermant l’accès à certains espaces vert. Toujours sous le contrôle du juge administratif, ces restrictions doivent être
Lire la suiteinterventions, respectivement survenues à 8h56 pour un feu et à 9h34 pour un accident sur la voie publique, ont dû être assurées par d'autres CIS plus éloignés des lieux concernés ». De plus, si le SPP
Lire la suitesapeurs-pompiers vers des contentieux judiciaires. En effet, les soldats du feu ne sauraient en aucun cas prendre de force une personne contre sa volonté. Ainsi, s’il doit être fait usage de la force, il
Lire la suitequalification des faits par le juge administratif [1] CE, 13 février 1980, Dumy , 2ème considérant : « Mais considérant qu'en égard a la vitesse de propagation du feu, qui, dès l'arrivée des pompiers
Lire la suiterégion parisienne, le bâtiment en feu aura le temps de brûler complètement avant que les pompiers de Seine-et-Marne aient pu déployer leur échelle ! En tout cas, je veux espérer que l'analyse qui sera
Lire la suite'ignorez pas davantage, leur professionnalisme et leur humanité ont permis de bâtir avec les Français une relation de confiance sincère et durable. L'engagement des « soldats du feu » est parmi les plus
Lire la suitejuridictions, il ne peut être fondé sur un fait isolé (à moins que celui-ci soit extrêmement grave, relevant d’avantage du système disciplinaire dès lors) mais devra d’avantage s’appuyer sur un faisceau d
Lire la suitemars 2022. Quant à l’article 2 du projet de loi , il étend les finalités des systèmes d’information mis en œuvre en application de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 au suivi et au contrôle du
Lire la suite, fonctionnement de façon disjointe, entraînant coûts financiers et inefficacité. Au quotidien, l'articulation entre les réponses opérationnelles demeure entravée et l'interopérabilité des systèmes d
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