M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les dispositifs d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes ... catégories de victimes, d'autre part. S'agissant de l'instruction des dossiers de demande d'intervention du fonds de secours, la circulaire du 8 décembre 2010 précise les règles d'éligibilité et d
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Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... confiées et aux matériels à servir. Cette obligation réglementaire est rappelée chaque année aux responsables des services formation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) lors de leur ... Question N° : 60979 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633
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