Décret
n°
2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté
du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
Arrêté
du 15 avril 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Résolution
n°
(UE) 2022/290 du 22 février 2022 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible...
Arrêté
du 8 février 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Décret
n°
2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Arrêté
du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire