Notice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d ... fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteNotice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d ... fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteSécurité des activités en plein air ... sociétés de location d'embarcations qui, aux abords de certains cours d'eau, entraînent une sur-fréquentation périodique, les précautions de sécurité ne constituant alors pas toujours une priorité. Ainsi, le ... (EAPS). En tant qu'EAPS, les normes applicables concernent les garanties d'assurance et d'hygiène et sécurité. Tout d'abord, conformément à l'article L. 321-1 du code du sport, les associations, les
Lire la suitePour favoriser la mutualisation des écoles départementales de formation des sapeurs-pompiers, notamment pour la construction des plateaux techniques, la direction de la sécurité civile (DSC
Lire la suitecertaines dispositions dérogatoires concernant les véhicule des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile.
Lire la suitesécurité civile, les auteurs de cette proposition formulent l’idée que les SIS aient accès, au même titre que les citoyens, aux « tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) ». Selon les députés, cette
Lire la suite. Depuis cette date, l'ultime étape n'a pas été achevée par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, dont le sous-directeur est en charge de ce dossier. L ... L'ensemble du processus technique destiné à finaliser l'élaboration des modifications de l'article MS 71 du règlement de sécurité est aujourd'hui achevé. L'arrêté ministériel est paru au Journal
Lire la suite, sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var. Il lui rappelle que la présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet des Maures
Lire la suitedu préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. THIRODE (Louis-Xavier) NOR : INTA ... sécurité civile ». Récemment, un rapport a été remis à la ministre chargée de la Transformation et de la Fonction publique sur le thème de « L’attractivité de la Fonction publique territoriale ». Toute l ... 'une opération de sauvetage dans le cadre de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suite interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez