"La lombalgie - communément appelée « mal de dos » - est régulièrement représentée comme le mal du siècle. Il s’agit aussi d’un enjeu important de santé au travail puisqu’elle touche un grand nombre
Lire la suiteSuite à un problème technique, nous n'avons pas pu vous envoyer la lettre d'information juridique ce vendredi 12 septembre 2014. La résolution a eu lieu cette semaine, en suivant le lien ci
Lire la suitecollectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ainsi, par exemple, plus d'une quarantaine de SDIS a fait l'objet d'un contrôle par les chambres régionales des comptes. Ces investigations
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... maîtrise d'ouvrage prévue par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP), et l'article L. 1424-18 du CGCT aux termes duquel « sur sa demande, la commune, l'établissement ... Question N° : 60960 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631
Lire la suiteréduction du délai d'abandon d'un véhicule ; Le contrôle technique des deux-roues.
Lire la suitetechniques qui appellent des mesures spécifiques. Le feu est rouge lorsque la réussite d'une mesure est compromise et appelle aussi des mesures correctrices. ... Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d'étape au Président de la République
Lire la suitegaz sous pression élevée, doit également se pencher sur la présence éventuelle de sources d'inflammation. Ces mesures techniques doivent être complétées par des mesures organisationnelles et humaines
Lire la suite2008, l'AIEA recensait déjà un total de 17 kilogrammes d'uranium hautement enrichi et de 400 grammes de plutonium qui avaient été interceptés lors de tentatives de transactions illicites. Ce n'est d ... contrôles (Commission européenne et Agence internationale de l'énergie atomique [AIEA]. Il a également pour appui technique, dans l'exercice de cette fonction, le service d'application des contrôles
Lire la suiteTransports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var ... 'aucun; - le transport héliporté, en mettant les victimes à moins de 30 minutes d'un plateau technique médical de haut niveau, constitue la meilleure réponse aux accidents de santé graves ; - l'hélicoptère de ... 'en dispose d'aucun de manière permanente. Par ailleurs, ce type d'intervention, qui met les victimes à moins de trente minutes d'un plateau technique médical de haut niveau, constitue la meilleure réponse ... Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 04/11/2009 - page 9268
Lire la suiteAccessibilité des établissements recevant du public ... de la remise en cause des obligations d'accessibilité des établissements recevant du public, telles qu'initialement prévues dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des ... entendu les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales et les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) et a augmenté de 200 millions d'euros le montant de la dotation d
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