« le maire de Velaux pouvait légalement interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la partie en question du chemin de la Vérane afin de limiter les risques de dégradations de la
Lire la suite-pontoise, 17 septembre 2021, n° 2111434) . La Cour administrative de Marseille estime que le risque d’inondation suffit à refuser un permis de construire. ----- En l’espèce, une requérante avait
Lire la suitedes articles L 1424-2 et L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les missions définies à l’article L 1424-2 du CGCT relèvent de la prévention et l'évaluation des risques de
Lire la suite"les risques particuliers de la zone montagne nécessitent des ressources humaines et des moyens matériels rares répartis au sein des différents services d'urgence traditionnels (police, gendarmerie
Lire la suiterisques (SDACR) répertorie l'ensemble des risques et précise les procédures à suivre en déterminant le mode de fonctionnement des centres de secours, le nombre de personnel d'astreinte et de garde pour ... couverture arrêtée par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Par ailleurs, il convient de souligner que l'astreinte à domicile présente l'intérêt d'une moindre sollicitation
Lire la suitenécessairement longue, puisqu'elle est la seule façon de limiter à la fois les risques pour la population et la responsabilité personnelle des élus en cas d'inondation. A l'approche de l'échéance du 31 décembre ... 'endiguement et de son environnement. Elle doit présenter et justifier le fonctionnement et les performances attendues du système d'endiguement en toutes circonstances, à partir d'une démarche d'analyse de risque s
Lire la suite'inflation, mais ne prennent en compte ni l'augmentation de la population, ni la hausse probable du nombre d'incendies et de risques dus au réchauffement climatique. Ce calcul est dommageable pour les départements ... considèrent ni l'augmentation de la population ni la hausse probable du nombre d'incendies et de risques dus au réchauffement climatique. Un tel mode de calcul est préjudiciable pour de nombreux départements
Lire la suite; sécuriser l’indemnisation et la prise en charge des sinistrés ; et traiter les spécificités du risque sécheresse-réhydratation des sols en matière d’indemnisation et de prévention. Publication : la Gazette ... souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur l'appel lancé par l'organisation des Nations unies sur le risque de catastrophe absolue que représente le retard pris dans la vaccination infantile
Lire la suiteproblématiques en cas d'abus et entraîner un risque humain, opérationnel et financier. Elle préconise donc un suivi et un pilotage précis des heures supplémentaires permettant de cibler les secteurs à risque. Il ... les risques pour leur santé et sécurité que peuvent entrainer des heures de travail excessives. Par ailleurs, les repos compensateurs doivent être pris immédiatement après la période de travail à
Lire la suitea estimé que la disposition contestée était conforme à la Constitution au motif qu’elle visait à « limiter les risques particuliers d'incertitude juridique qui pèsent sur ces décisions d'urbanisme et ... mouvante : quels risques juridiques pour le sapeur-pompier et le service d’incendie et de secours ? ». [ Programme en pièce-jointe ] Vous êtes également invités à remplir le questionnaires ... manière anonyme et sans contrepartie. Gestion préventive du risque d'inondation Question N° 23996 de Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche - Bouches-du-Rhône) publiée dans le JO Assemblée
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