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Lire la suitepublique. ( CC 4 juin 2021, n° 2021-912/913/914 QPC, M. PABLO A. et autres ) . . RESPONSABILITE . . Responsabilité administrative . Concernant l'affaire "Tempête Xynthia", le Conseil d'Etat a confirmé la ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en ... Préfectures Décret du 4 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès ... Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme Question N° 38583 de M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/04/2021 M. Jean
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Lire la suite’annulation du permis de construire. ( CAA Bordeaux 4 février 2020, n° 17BX03001, SARL Saforj c/ commune de Trélissac ) Police administrative Arrêté anti-pesticides Plusieurs maires ont, par arrêté, interdit l ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... 'Union européenne (TFUE) en matière de politique sociale (4) ne fournissent pas de base juridique permettant de réglementer le temps de travail des volontaires qui ne remplissent pas les conditions requises pour
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 Pour tout renseignement sur ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 4 mars 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Loire - M. MICHAUD (Thomas) NOR ... tel mode de calcul est préjudiciable pour de nombreux départements, particulièrement pour celui de la Gironde, dont la population augmente le plus chaque année – de 1,2 %, contre 0,4 % en moyenne
Lire la suitelors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... » ; 2° « la prévention , en luttant mieux contre les risques industriels » ; 3° « l’ information à la population en situation à risque » ; 4° « la réparation , en particulier du préjudice
Lire la suitepersonnes habilitées à exercer l'activité de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur par les dispositions des articles R.5126-101-2 et R.5126-101-4 du code de la santé publique ». Pour les ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 Pour tout renseignement sur ... significative pour les personnes (ex. : les conséquences sont limitées à l’impossibilité de passer une commande pendant quelques heures) ». La Gazette des communes : article du 26/02/2021 Projet de loi 4D
Lire la suite4 mai 2021 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 1852 d'un montant de 211 euros émis par le SDIS à l'encontre de cette ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 Pour tout renseignement sur ... 'investissement), en progression de + 0,7 % par rapport à 2019, alors même que le nombre d'interventions est en diminution (4,2 millions d'interventions en 2020 contre 4,8 millions en 2019 et 4,9 millions en 2018). Le
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... langues étrangères, en particulier de l’anglais, à destination des sapeurs-pompiers français. Proposition n° 4 : Proposer un module commun de formation à tous les cadres européens de la sécurité civile, par ... responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ; 4° Les agents de contrôle habilités à
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Edouard Desmats, Master ... du Doubs » et abrogeant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de ... semaine sur une période de douze semaines consécutives) et pose le principe d'une compensation en temps des heures supplémentaires. La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de
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