’incendie pour lequel les prévenus avaient obtenu une décision de relaxe : elle rappelle ainsi les obligations de l'employeur issues de la légilation sur l'hygienne et la sécurité. ... Incendie dans les Mines de Potasse d'Alsace : le juge d'appel retient le délit de mise en danger s'agissant de la gestion de l'incendie.
Lire la suiteministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - période 2022-2024 » a été adoptée. On souligne également que la résolution du Parlement européen sur « la proposition de décision du
Lire la suiteMme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe ... 'origine de dégâts parfois importants sur les immeubles construits sur les sols argileux sensibles aux variations d'humidité. Bien que des mesures de prévention efficaces existent pour prévenir la survenue de
Lire la suiteMme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise à disposition de moyens aériens adéquats de lutte contre les incendies durant la période estivale dans le ... de l'ampleur des moyens à engager ne peut pas être tranchée uniquement depuis Paris. La décision doit tenir compte de la disponibilité de la flotte, de la maintenance des appareils, des règles de repos
Lire la suiteexcessive. La société avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun d’une demande tendant à la suspension de la décision de résiliation et à la reprise provisoire des relations ... Une durée excessive peut justifier la résiliation unilatérale d’une délégation de service public
Lire la suiteUne proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale ; elle est destinée à donner un avis sur un sujet précis, en l’espèce la rupture d
Lire la suiteLe ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a présenté en Conseil des ministres un nouveau rapport d'étape sur la révision générale des ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suitevacances d'emploi publiées, lui demander s'il n'y a pas lieu, en raison du coût d'organisation des épreuves et de la non-insertion des lauréats, de s'assurer que la décision d'ouverture d'un concours par un ... Les sapeurs-pompiers professionnels, en leur qualité de fonctionnaires territoriaux, sont soumis aux dispositions de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions
Lire la suitedurant la Ve République. Cette décision a des conséquences considérables sur la vie parlementaire. Les travaux des députés sont arrêtés temporairement. Les propositions de loi enregistrées par l
Lire la suiteBilan 2014 de la CNIL : les données personnelles au cœur des préoccupations des Français ... textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne, la réutilisation de données publiquement accessibles sur internet, etc. Depuis la décision de la Cour de Justice de l
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