Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux ... gestion des aéroports régionaux contribue à nier la notion de services économiques d'intérêt général (mobilité et secours notamment). L'assimilation de tout financement des collectivités locales à une aide ... En attente de réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suiteSurveillance des plages ... M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le désengagement de l'État des missions de sécurisation des plages. Le nombre de CRS-NS (nageurs-sauveteurs) diminue sans cesse ... Déterminé à garantir partout le respect de la loi républicaine et la tranquillité publique, le ministre de l'intérieur est attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte
Lire la suiteMaillage territorial des SIS ... M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation des services de secours et d'incendie. En ce début d ... comptable et doit s'insérer dans un schéma global de présence des services publics sur le territoire. C'est dans cet esprit que les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des
Lire la suiteRégime des catastrophes naturelles ... Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude des victimes de catastrophes naturelles face au projet de réforme du régime d ... connaissance des risques auxquels ils sont exposés. Afin d'instaurer un régime plus responsabilisant, la possibilité d'introduire une modulation de la prime additionnelle catastrophe naturelle, en fonction de l
Lire la suiteProlifération des chenilles processionnaires ... M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fléau que constitue la prolifération des chenilles ... La gestion de la prolifération des chenilles processionnaires du chêne relève de la compétence des maires et du préfet, eu égard au pouvoir de police dont ils disposent afin d'assurer le bon ordre
Lire la suitelymphocytaire, parfois isolée ou associée à des algies radiculaires, des troubles de la sensibilité, des atteintes des nerfs périphériques et crâniens), troubles ostéo articulaires (oligoarthrite régressive
Lire la suiteSituation des victimes de l'amiante ... Mme Aline Archimbaud demande à M. le Premier ministre de prendre en compte la situation intolérable des victimes de l'amiante. A la suite d'un imbroglio juridique, la cour d'appel de Douai ... des accidents du travail et maladies professionnelles afin de mettre un terme aux injustices existantes, notre système traitant de manière inégale les différentes victimes, à ma connaissance, les ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 22/02/2012 - page 1392
Lire la suiteSource : La Gazette des communes ... ’expertise des CRC, alors même qu’elles consacrent moins de moyens à la gestion de leurs ressources que les collectivités qui disposent de plus de moyens. » Ne pas oublier les notions de territoires et de
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Dunkerque (groupe II) - M. LOISEAU (Frédéric). NOR : IOMA2409671D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des ... 2024-10 E-call E-call est un système européen d’appel d’urgence automatique installé sur les véhicules. Il a pour fonction de composer automatiquement le 112 dès lors que le véhicule ... le JO Sénat du 03/11/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d
Lire la suiteQuelques récentes décisions de justice ont précisé les règles de gestion des sapeurs-pompiers. Pour les professionnels comme pour les volontaires, une récapitulation des évolutions
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