2021, n°434384, s’est prononcé sur la cession de logements d’un SDIS à un autre organisme. ---------- En l’espèce, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) a mis fin à la concession
Lire la suiterèglement départemental. Les juges d’appel ont ainsi confirmé le jugement de rejet. (CAA Nantes 20 septembre 2020, n° 18NT01910, SCI Almo c/ commune de Trégastel) Fermeture d’établissement Par un
Lire la suite’intéressé et la séance du conseil de discipline départemental a été respecté. Les mêmes juges ont vérifié si la sanction la plus lourde était justifiée et proportionnée au regard des faits. Le SDIS reprochait
Lire la suiteétait, dans ce type de procédure, encadré notamment par une décision de la CAA de NANTES du 17 février 2004. A cette occasion, il avait été jugé que « le service départemental d’incendie et de secours
Lire la suiteconsentement à la demande d’un tiers au sein de l’établissement de Montpon-Menesterol par décision du directeur d’établissement puis en hospitalisation complète (SDRE) par décision du Préfet de la Dordogne. Le
Lire la suitede la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Cet établissement est dirigé par un colonel sapeur-pompier et placé sous la double autorité du préfet départemental (pour la gestion
Lire la suiteprochainement de ces avancées. Il en est de même au sein du service départemental d'incendie de secours (SDIS). Une mission a été mise en place pour aider le dialogue social entre les élus du département et les
Lire la suite'est pourquoi NexSIS est conçu comme une plateforme digitale des secours qui offrira un ensemble complet de services aux CTA-CODIS (centre de traitement de l'alerte – centre opérationnel départemental d
Lire la suite, sinon accablées, par le manque de praticiens. Je vous remettrai d'ailleurs une motion du conseil départemental de l'Oise et une pétition d'une soixantaine de maires qui vous feront prendre la mesure de
Lire la suite'évaluation des incidences est fondé sur un système de listes aux échelons national et départemental. L'extension d'un site Natura 2000 peut en effet aboutir à soumettre certaines activités, qui y échappaient
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