échanges transfrontières. C'est aux États membres qu'incombe au premier chef la formation judiciaire. Le programme de Stockholm, qui expose les grandes lignes des mesures destinées à créer un espace unique ... 700 000 PROFESSIONNELS DU SECTEUR JURIDIQUE FORMES EN DROIT DE L'UNION D'ICI A 2020
Lire la suiteÀ l’issue du séminaire gouvernemental, réuni autour de Jean-Marc Ayrault le 1er octobre 2012, quatre grands axes de la modernisation de l’action publique ont été annoncés. Ils seront discutés avec ... concertation. Dès novembre, les ministres, les préfets et les chefs de service déconcentrés, en lien étroit avec les représentants des personnels, organiseront des réunions de concertation avec les agents sur le ... LES GRANDS AXES DE LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Lire la suiteProjet de loi confortant le respect des principes de la République ... publics un référent laïcité chargé « d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ». L’officier d’état civil doit veiller à ce que ... Projet de loi rectifié n° 455
Lire la suite, permettre à certaines associations de bénéficier du régime de groupe TVA, etc. A non pas douter, cette future loi aura un impact réel sur les associations agréées de sécurité civile qui, à l’instar des
Lire la suiteSource: Minsière de l'Intérieur ... 105 manifestations et 5500 participants, tels sont les chiffres clés de la deuxième édition des journées de la sécurité intérieure (JSI) qui se tiendront le 10 octobre en régions et le 11 octobre ... Journées de la sécurité intérieure 2009
Lire la suiteannuelle, par groupes d’âge homogène. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs à l’instar d’organismes et de ... Proposition de loi n° 2638 visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent
Lire la suiteintitulé, La politique nationale de sécurité routière et les sapeurs-pompiers, soutenu dans le cadre de la formation d'adaptation de l'emploi de chef de groupement par les Cdt Christophe ALLEGUEDE, Sébastien ... Des sapeurs-pompiers au Conseil national de la sécurité routière
Lire la suiteCF…) et des personnalités associées. J’ai été informé, ces jours derniers, de la demande des groupes UMP et UCR de ne pas tenir des États généraux avant les élections présidentielle et législatives. Je ... LES ETATS GENERAUX DES COLLECTIVITES SONT REPORTES APRES LES ELECTIONS DE MAIS 2012
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... pouvoir d’arbitrage du préfet départemental qui désigne un chef de projet (DDT), interlocuteur unique du porteur de PAPI, disposant d’une lettre de mission le légitimant en interne et en externe à son ... Rapport de l'IGA : Prévention inondations
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la ... ailleurs, un projet de doctrine d'utilisation de l'alerte et de l'information des populations est finalisé. Le guide formalisant les prescriptions du groupe d'experts réuni à cette fin sera diffusé en 2012 à ... Question N° : 2315 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
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