La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au ... automatique du budget des établissements publics locaux d'enseignement au préfet ; transfert à l'autorité académique de la représentation de l'État dans les contentieux relatifs aux accidents scolaires), le ... Réforme du Tribunal des conflits et simplification de procédures dans l’administration territoriale
Lire la suitenature à garantir la sécurité du public accueilli. Cette expérimentation vise à terme à contribuer à l’élaboration d’un plan d’action du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, en matière ... A la Une ... Photo à la Une ... Apport de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public ... Etablissements recevant le public (ERP)
Lire la suiteRapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Défense incendie ... incendie en application de la circulaire n° 465 du 10 décembre 1951 relative à l'implantation des bornes et poteaux incendie et à l'utilisation des points d'eau naturels. Il s'avère en effet très difficile ... . Aussi un projet de réforme a été initié par le Gouvernement comme il s'y était engagé lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004. Ce projet de réforme vise à abroger ... Question écrite n° 12486 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 577 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1156
Lire la suiteégalement au service de la Nation par leur mise à disposition de la sécurité civile. Ils se plaignent de ne pas avoir les mêmes droits et moyens que les autres radioamateurs européens. Ils réclament de ... favorables à cette activité. En tout état de cause, toute nouvelle évolution de la réglementation des services d'amateurs ne pourrait que se faire en conformité avec le cadre juridique international, sauf à ... Question N° : 104542 de M. Philippe Nauche ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corrèze ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3262 ... Réponse publiée au JO le : 24/05/2011 page : 5445
Lire la suiteIl appartient à chacun de se les approprier afin d'être, individuellement et collectivement, le plus efficace possible durant une intervention. Il ne faut jamais oublier que l'objectif du COS ... Ce mémento présente une méthode et des outils à destination des chefs de site. ... A la Une ... Photo à la Une ... Mémento à l'usage des officiers de sapeurs-pompiers : chef de site
Lire la suiteDifficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS ... ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé » a diminué d'environ 0,65 % entre juillet 2008 et juillet 2009. Dans sa réponse du 26 novembre 2009 sur ce problème à la question écrite n° 9379 de M ... . Le dispositif prévu par la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, confirmé par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, vise, à terme, à faire du département le principal ... Question orale sans débat n° 0948S de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1425 ... Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 06/10/2010 - page 7371
Lire la suiteCONFERENCE NATIONALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - Question N° : 10972 de M. Michel Zumkeller ... cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le ... Créée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et composée de représentants des élus, de l'Etat et des sapeurs-pompiers, la Conférence nationale des services d'incendie et ... Question publiée au JO le : 20/11/2012 ... Réponse publiée au JO le : 22/01/2013
Lire la suiteXavier PRÉTOT, Le législateur, la sécurité civile, le service public d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers ... nombre de modifications limitées, voire de simples ajustements, elle s'attache à mieux préciser le périmètre de la sécurité civile et, plus encore, des missions dévolues aux services d'incendie et de
Lire la suiteSignalisation des véhicules d'intervention, de sécurité et de secours ... si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une réglementation plus cohérente afin que l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, équipent leurs véhicules d'intervention de dispositifs de ... et normatives, au vu des sollicitations des services d'incendie et de secours et prenant en compte l'évolution des contraintes, le ministre de l'Intérieur a chargé la direction générale de la sécurité ... Question N° 26601 de M. Pierre Cordier (Les Républicains - Ardennes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 11 février 2020 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 11 mai 2020
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