Réglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers ... intentions concernant la réglementation du temps de travail des services d’urgence: 1 Compte-t-elle proposer une révision de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de ... directive 2003/88/CE. 2. À ce stade, la Commission n'a pas l'intention de présenter une proposition de directive spécifiquement consacrée aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile ... Question n° E-003439/2019 de monsieur Brice Hortefeux publiée sur le site du Parlement européen ... Réponse donnée par M. Schmit au nom de la Commission européenne publiée sur le site du Parlement européen
Lire la suiteRemboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés ... M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de se faire rembourser, par les sociétés ... collectivités territoriales, établit les bases du remboursement par les sociétés concessionnaires des interventions effectuées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sur le réseau ... Question écrite n° 00955 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1639 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014 - page 987
Lire la suite, que de celle des besoins des services publics dès lors que ces différences tiennent à des considérations objectives en rapport avec la capacité des candidats ». La Haute juridiction a jugé que cette
Lire la suiteReversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) aux services départementaux d ... article 54 que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours avant le 1er janvier 2023. L ... Question écrite n° 02733 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suitedu document à remettre ; - l’aptitude de reproductibilité de cette action innovante à d’autres services d’incendie et de secours. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des 10 candidatures présentées ... Découvrez l'ensemble des projets présentés pour le Prix de l'Innovation 2018 !
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de la récente mise en demeure de la ... Question écrite n° 07355 de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2043 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRemboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés ... M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impossibilité pour les services départementaux d ... Question écrite n° 18846 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1434 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteAffectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affectation d'un l'hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guyane. La demande du ... Question écrite n° 10546 de M. Georges Patient publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 462 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteAffectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affectation d'un l'hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guyane. La demande du ... Conformément à la décision du président de la République, le ministère de l'intérieur a ouvert une base dotée d'un hélicoptère de secours du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) au ... Question écrite n° 10546 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 462 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 696
Lire la suiteExemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours ... carburant utilisé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour leurs véhicules de secours. En effet, la TICPE représente un coût non négligeable pour les SDIS. Ceci affecte leur ... Question écrite n° 05354 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR) , publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2584 ... En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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