Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... délibération des conseils d'administration des SDIS, la possibilité de gardes de vingt-quatre heures. Or, en mai dernier, deux tribunaux administratifs, l'un dans l'Isère, l'autre dans le Calvados, ont rendu ... , et donc de chaque conseil d'administration de SDIS, dans le respect des règles européennes et nationales. Les préfets et les services centraux du ministère ont apporté aux SDIS toute l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0947G de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 - page 13654 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 - page 13655
Lire la suiteM. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les promotions internes permettant aux fonctionnaires territoriaux de changer de cadre d ... de l'attractivité dans la fonction publique territoriale. Elle a missionné le Président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, M. Philippe Laurent, une Inspectrice générale de l ... Question n° 40671 de M. Éric Alauzet (La République en Marche - Doubs) publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/08/2021 ... Réponse du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... SDIS de désigner un référent VAE qui pourra donner les premiers conseils aux candidats potentiels à une démarche de VAE. L'aide apportée aux SDIS, dans le cadre de l'élaboration de leur plan de formation ... Question N° : 60982 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5337
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... dépenses locales. Les collectivités, et notamment les départements, assument aujourd'hui les deux tiers du coût de la protection civile en France... Le conseil départemental de Lot-et-Garonne a, à titre d ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre ... Question de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteReprésentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs ... M. Joël Bigot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets au sein des instances de concertation des filières ... uniquement des collectivités territoriales. En effet, le Conseil d'administration d'AMORCE est pour un tiers composé de représentants d'acteurs économiques privés. Il en est de même pour l'association CNR qui ... Question n° 17272 de M. Joël Bigot (Maine-et-Loire - SOCR) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur l'ampleur des dégâts consécutifs aux inondations ... 2014, ont été engagés par l'État en faveur de neuf communes, du conseil départemental et de trois intercommunalités. ... Question écrite n° 10233 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 - page 247
Lire la suiteM. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des personnels bénévoles recevant, dans le cadre d ... Lorsque les tiers sont conduits à participer à l'exercice d'une mission de service public, le Conseil d'État considère qu'ils peuvent obtenir réparation des préjudices qu'ils subissent au cours de ... Question N° : 93231 de M. Gérard Charasse ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) publiée au JO le : 16/11/2010 page : 12413
Lire la suiteM. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état de préparation de la France face au risque sismique en ... risque sismique, remis en mars 2011 au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement par le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM ... Question N° : 99216 de M. Jean-Claude Fruteau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) publiée au JO le : 01/02/2011 page : 830
Lire la suitePrime de feu des sapeurs-pompiers ... cette charge nouvelle à 80 millions d'euros. Le dynamisme de l'actuelle fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) allouée aux conseils départementaux dans le cadre du ... toute latitude aux conseils d'administration des SDIS pour fixer les conditions de la revalorisation, conformément au principe d'organisation décentralisée de la République. Comme vous l'avez fait, il ... Question n° 1159G de Mme Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME DE LA DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ... M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la défense contre l'incendie. Attendue avec intérêt depuis 2004 par les professionnels de la sécurité ... 'avis du Conseil d'État, lequel constitue a priori la dernière étape du processus. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous m ... Question orale sans débat n° 0319S de M. Ambroise Dupont (Calvados - UMP) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 298 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/03/2013 - page 1675
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