en milieu naturel à grande échelle, compte tenu des coûts de mise en œuvre et de l'absence de références opérationnelles. Certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) utilisent par
Lire la suite. Lors de votre venue dans l'Eure, mercredi dernier, vous avez tenu à rassurer les habitants et les élus locaux en indiquant qu'une première réunion aurait lieu le 19 juin prochain afin de déterminer les
Lire la suitealors tenu d'indemniser sur fonds publics ses cocontractants pour le manque à gagner représenté par cette mesure dans les conditions fixées par le juge. Cette indemnisation annulerait donc les effets
Lire la suitealors tenu d'indemniser sur fonds publics ses cocontractants pour le manque à gagner représenté par cette mesure dans les conditions fixées par le juge. Cette indemnisation annulerait donc les effets
Lire la suitedevenir un « Sénat-bis », ni se limiter à rendre des avis au Premier ministre. « Lieu de coproduction des grandes stratégies de politique publique », elle a autant vocation à intervenir en amont des textes
Lire la suite'incendie et de secours, qui, en vertu de l'article L. 1424-31 du code général des collectivités territoriales sont consultées sur les questions d'ordre technique ou opérationnel intéressant les services d
Lire la suitegénéral de la sécurité civile et de la gestion des crises, de procéder à un examen de ma demande de réévaluation de ces montants qui, compte tenu des intempéries subies, paraissent tout à fait indécents. Je
Lire la suite’intérêt général le justifie et compte tenu des spécificités du territoire. Retour des blocs de compétences clairs Parce qu’il convient aussi de sortir de la confusion des responsabilités, le projet de loi devra
Lire la suiteque la part de l’Union des groupements d’achat public dans les achats de SDIS « reste inférieure à 10% ». Et de citer l’exemple des casques ou des tenues « modèle F1 » qui, dans 80% des cas, continuent
Lire la suite’objet d’une exception d’illégalité devant le juge pénal et celui-ci est-il tenu d’examiner cette exception ? La cour d’appel ne semblait pas acquise à cette conception et refuser d’examiner l’exception d
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