Le projet de loi vise à ratifier sept ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020‑309 du
Lire la suite. Sur ces 40 % de restaurateurs qui pourront accueillir des clients ce 19 mai, la grande majorité d'entre eux déclarent ne réaliser que 30 % de leur chiffre d'affaires en ouvrant seulement leur terrasse ... légitimes de ces entreprises. Le Président de la République a annoncé le 29 avril 2021 la stratégie de réouverture des commerces et des établissements recevant du public ayant fait l'objet d'une fermeture
Lire la suiteProblématique du secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires ... . Les agents de police municipale, présents sur le territoire communal, lorsqu'ils sont confrontés à des situations d'urgences vitales nécessitant la mise en œuvre de techniques de secourisme, peuvent
Lire la suiteQuestion au Minsitre sur le Transfert des bombardiers d'eau de Marignane vers la base aérienne de Salon-de-Provence : ... 'ici deux ans, tout devant être opérationnel pour l'été 2011. Mais il s'agit là d'un transfert peu commun, qui nécessite un examen des aspects techniques minutieux, des plans de réalisations de chantiers, des
Lire la suitenormes internationales concernant les spécifications techniques et les essais applicables aux tuyaux d’incendie plats sans percolation d’un diamètre intérieur supérieur à 52 mm ». Cette absence de normes
Lire la suiteM. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'adapter les dispositions prévues aux articles L. 323 ... Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de
Lire la suiteM. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des enfants en voiture. En effet, il apparaît que 20 ans après l'entrée en vigueur de l'obligation d'attacher les ... 'information régulières, un renforcement des exigences techniques et des performances des sièges et de leurs conditions d'installation correcte dans les véhicules a été entreprise à l'initiative des experts nationaux dans
Lire la suiteremorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE et ... relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil de
Lire la suiterenforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"(Lien sortant, nouvelle fenêtre). La veille, les députés avaient donné leur approbation au texte d
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