'incendie et de secours. Il propose ainsi de demander à la direction de la sécurité civile d'établir systématiquement des fiches d'impact sur tous les projets législatifs ou réglementaires qu'elle prépare, avec ... Lors de l'examen des textes par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), la direction de la sécurité civile établit systématiquement conformément aux instructions
Lire la suite'urgence dans le centre et le haut Var. Il lui rappelle que la présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet des Maures est la pièce essentielle de tout dispositif permettant ... 'interroge avec constance les ministres de l'intérieur sur l'intention des gouvernements successifs de pérenniser ou non le stationnement d'un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet des Maures
Lire la suite'urgence dans le centre et le haut Var. Il lui rappelle que la présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet des Maures est la pièce essentielle de tout dispositif permettant
Lire la suiteDécret du 23 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile - M. MONNERET (Michel) NOR : INTA2134391D Décret du 23 décembre 2021 portant intégration ... le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... -18 d'exister, conformément, d'ailleurs, aux dispositions de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suiteMazzoli Manon Elève-avocate L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile DISCIPLINE . . Sanctions . . ( CAA Nantes, 6 ème chambre, 16/02/2021, 19NT01984, Inédit au recueil Lebon ) Un ... publication de la loi. Projet de loi Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et ... . . De nombreux arrêts ont été rendus en matière de sécurité civile et de droit des sapeurs-pompiers :temps de travail des sapeurs-pompiers, exercice du droit de grève, indemnité de logement, procédure ... vigilante à la sécurité des usagers et des agents au sein des administrations publiques. C'est la raison pour laquelle elle a décidé, au nom du Gouvernement, de déposer début décembre, dans le cadre d
Lire la suite’œuvrer en faveur de politiques de santé et de sécurité de travailleurs toujours plus protectrices ». La date du 10 mars n’a pas été pris au hasard ; elle « commémore le tragique anniversaire de la ... 2023-11 Pactes capacitaires : précisions quant aux modalités de mise en œuvre En vue d’augmenter et d'améliorer la réponse opérationnelle aux nouveaux enjeux de la sécurité civile, le ministre de l ... fragilités qui, sans doute minoritaires, peuvent exister. Sur ce dossier sensible et structurant pour le modèle français de sécurité civile, le Gouvernement privilégie naturellement la concertation
Lire la suitecellules de crise quand leurs communes sont directement concernées et que lesdites cellules sont constituées. » Le rôle des réserves communales de sécurité civile Il est envisagé que les réserves communales ... interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitesécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans ... territoire de sa commune. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, portée par le ministère de l'intérieur, a créé les plans communaux de sauvegarde (PCS). L'élaboration d'un PCS est
Lire la suitesécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans ... territoire de sa commune. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, portée par le ministère de l'intérieur, a créé les plans communaux de sauvegarde (PCS). L'élaboration d'un PCS est
Lire la suitesécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans ... territoire de sa commune. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, portée par le ministère de l'intérieur, a créé les plans communaux de sauvegarde (PCS). L'élaboration d'un PCS est
Lire la suite