sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. », « lorsqu’un projet de construction est de nature à porter ... certains ERP fermés depuis plus de 10 mois en raison de la crise sanitaire d'obtenir une dérogation : les gérants de ces ERP pourront rouvrir " sans visite préalable de la commission de sécurité de certains ... nationale du 02/06/2020 M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des forces de sécurité intérieure dont les sapeurs-pompiers face à l'épidémie de covid-19. Depuis
Lire la suitela sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile Le récent décret du 27 ... sécurité civile. A noter que l’édito de la dernière veille juridique a fait l'objet d'un erratum < cliquez-ici >. Mercredi dernier était la journée internationale des Pompiers ; une pensée pour l'ensemble de ... charge effective et permanente » et précise en outre que la notion d'enfant à charge correspond à celle fixée par le titre 1er du livre V du code de la sécurité sociale. Or le Conseil d'État a précisé que
Lire la suiteen fonction dans les deux écoles mais aussi dans les services concernés de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, de la Défense, de la Police Nationale et de la
Lire la suiteDécret du 4 décembre 2013 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Lire la suite2020-2023". INTRODUCTION : Pour accomplir leurs missions en sécurité et de manière optimale, les sapeurs-pompiers se doivent d’avoir une bonne condition physique. La préservation du capital santé est
Lire la suitesalariée au sein de la structure. ( Cour de Cassation, ch. soc. 15 juin 2022, F-B, pourvoi n°20-21.090 ) PROCEDURE Contentieux administratif Au nom du principe de sécurité juridique, une clause ... 2219315D Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge) NOR : INTA2219313D Décret du 4 juillet 2022 portant ... une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitesont pas réputés infaillibles et ne peuvent donc accueillir en toute sécurité de nouvelles constructions et des populations supplémentaires » « Lors de la labellisation initiale, valider le coût de la ... 2021-15 Chères abonnées, chers abonnés, Dans le cadre de l'épidémie, plusieurs décrets et arrêtés ont été adoptés dont certaines dispositions concernent spécifiquement la sécurité civile. Par ... 'une activité professionnelle. Elle pourrait ainsi porter gravement atteinte à notre modèle de sécurité civile, fait de la complémentarité entre professionnels et volontaires, dont la force est unanimement
Lire la suiterépublicaine de sécurité et police municipale. Il lui demande s'il compte faire étudier des dispositifs qui permettront à l'ensemble des acteurs de la sécurité d'être informés, en temps réel, en utilisant la ... de la sécurité civile prévoit l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Sont notamment concernés la police
Lire la suite2010 de finances rectificative pour 2010 qui modifie les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile). Par contre, les associations qui ... annuellement. L'article 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit l'exonération du paiement de la redevance domaniale annuelle de mise à disposition de fréquences
Lire la suite.R.B.C.E. est destiné aux : Cadres des services publics relevant de la sécurité Civile, de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Santé et de la Défense Responsables sûreté, sécurité et
Lire la suite