La CNIL pouvait dispenser de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d ... Le Conseil d’État a rejeté, le 16 février 2015, les recours qui lui avaient été présentés contre la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de dispenser de
Lire la suite'examen décentralisés permettaient aux candidats éloignés, singulièrement outre-mer, de concourir dans des conditions matérielles et financières respectables. Or, la direction générale de la sécurité civile et de la
Lire la suiteM. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les menaces pesant sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Sur les 246 000 ... La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones
Lire la suiteM. Jean-Yves Le Déaut interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les ... percevoir la part variable de l'allocation de vétérance sur décision des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés. Le dispositif de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteM. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'obligation à partir de janvier 2011, de soumettre les véhicules ... sur la décision de soumettre les véhicules équipés au gaz à des contrôles complémentaires.
Lire la suitedécision qui finalement reconnaît la qualité de travailleur aux SPV belges, pourrait avoir des conséquences sur les services de secours français. En effet, si cet arrêt n'est pas opposable en droit français
Lire la suiteL’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions ... conséquences de la décision du gouvernement de calquer l’organisation de ses services déconcentrés sur le nouveau découpage des régions. Une entreprise dont le rapport ne cache pas les difficultés, du fait
Lire la suiterectificative pour 2008 est venu concrétiser cette décision en abrogeant les dispositions introduites initialement par la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité.
Lire la suitemesures comme des normes et non à les interpréter comme des critères de prise de décision les amenant à quitter la zone contaminée. Cet apprentissage de la mesure est considéré comme une co-expertise puisqu ... La gestion des situations d'urgence, les leçons apprises de la catastrophe de Fukushima et les exercices de crise
Lire la suiteNouvelles technologies, maillage territorial, flotte aérienne, réponses aux défis de demain… devant les sénateurs, la LOPMI accélère
Lire la suite