Plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes ... M. Michel Laugier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens humains et matériels mis à disposition de la plateforme de signalement des violences sexuelles ... quinquennat », le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer avait lancé en novembre 2018 une plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste. Depuis avril 2022, cette plate-forme a évolué ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteApplication du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours ... de secours connaissent une augmentation de leurs charges de fonctionnement en raison du développement des interventions à la personne, conséquence directe des besoins qui pèsent sur les territoires ... Seuls les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du Code des impositions sur les biens et services sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suitecompétent pour la gestion des moyens personnels, matériels et financiers consacrés par les communes, les établissements publics intercommunaux et le département à la lutte contre les incendies, les accidents ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteCoût des équipements aquatiques pour les communes et interco en période covid-19 ... gestion directe, ou par délégation, des équipements aquatiques de type piscine intercommunale ou centre nautique. Ces équipements, restés fermés pendant toute la période de confinement, sont sujets à d ... Pour répondre au cas particulier des pertes de recettes tarifaires subies par les communes du fait notamment de la fermeture de certains équipements culturels ou sportifs comme les piscines, l ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblé nationale
Lire la suiteCour des comptes ... la gestion budgétaires de l'Etat pour l'exercice 2009 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000247/index.shtml). Son champ, qui couvre l'ensemble des administrations publiques au ... Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Lire la suiteProposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France, n° 3361 , déposé(e) le lundi 28 ... avaient trouvé la mort et 2500 personnes avaient été blessées. Le 28 septembre 2020, des députés ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion et
Lire la suitealready identified to answer that question: Quels types de partenariats, quelles formes d’échanges pour adapter le partage des connaissances et des techniques en fonction des besoins, des cultures et des
Lire la suiteMoyens aériens des pompiers ... M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens aériens dont disposent les sapeurs-pompiers afin d'arrêter la progression des incendies ... de forêts. Ainsi, la préparation de la saison feux de forêts a été organisée sous la coordination de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Le groupement des ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suitesoutenabilité en ressources humaines de notre système de santé, compte tenu des pénuries préoccupantes touchant les personnels des professions du soin. L'alerte récente donnée par le président de la fédération ... Le principe de l'obligation vaccinale des professionnels de santé a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Dès l'automne 2021
Lire la suite'État chargé de l'enfance et des familles, ma question s'adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire d'août dernier a prévu qu'à partir du 15 ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
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