de 5 000 arrêtés sont pris chaque année par les préfets, maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour engager des procédures coercitives visant à lutter contre ... 'indemnité de feu, pour les sapeurs-pompiers professionnels. L'augmentation récente de l'indemnité de feu a été saluée par toute la profession comme une juste compensation pour l'engagement constant des soldats
Lire la suite, comme les crèches et les écoles, a engagé sa mue. A compter de 2023, un nouveau dispositif prévoit d’en accroître la périodicité, notamment en l’adaptant aux étapes clés du cycle de vie des bâtiments. Un ... 'appels du 15 et du 18. Cependant, le projet n'avance pas, l'ARS ne communique pas et le flou perdure. Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement et l'ARS sont enfin prêts à s'engager dans une démarche de
Lire la suite, la responsabilité administrative entre personnes publiques est plus difficile à engager, en raison de la reconnaissance facilitée de la faute de la victime. Par ailleurs, au-delà de la réparation du ... visant à renforcer la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des victimes en juridiction. Il se décline sous la forme d'engagements à mettre en œuvre tout au long du parcours de la victime dans une
Lire la suite’article 2 de cette directive, ils ne sont pas contraints de le faire » [21] . Enfin, le régime des équivalences a également des répercussions lorsque le SPP engage la responsabilité de son employeur, le ... parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle prévu à l' article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles , une prolongation de six mois de leur engagement dans ... 8890 Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la
Lire la suiteChaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français dans les travaux de
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Lire la suite'incendie et de secours des services départementaux d'incendie et de secours de Corse. Leur engagement a été anticipé lorsque le niveau des risques le nécessitait, grâce aux outils d'analyse du danger développé
Lire la suiterecrutement des pompiers volontaires, les fidéliser et reconnaître leur engagement citoyen. Ces propositions doivent permettre d'atteindre au plus vite l'objectif du franchissement du seuil de 200 000 hommes
Lire la suitepersonnels ont engagé des négociations permettant d'améliorer les droits de tous les agents publics en matière de prévoyance statutaire et complémentaire. S'agissant de la fonction publique d'Etat (FPE), ces
Lire la suite. L'une d'entre elles consisterait à autoriser les agents des collectivités locales qui le souhaitent à exercer leur activité à temps partiel pour s'engager en tant que sapeurs-pompiers professionnels
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