administratives locales (maire, préfet) ont pris des mesures restrictives par le biais d'arrêtés. Dans le cadre du confinement, certains élus ont interdit l'accès à certains lieux publics tels que les plages ou les
Lire la suitePrésentation : Les décisions ont trait à la discipline, aux congés, à la légalité et la responsabilité administrative. De manière assez discrète (l’ordonnance a vite intégrée la base de donnée
Lire la suite. . RESPONSABILITÉ . . Responsabilité administrative . Responsabilité pour faute . Le SPV qui s’est fait voler sa voiture personnelle pendant ses heures de service ne peut rechercher la
Lire la suiteLEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administrative . Le préfet de Région peut cumuler les fonctions à savoir autoriser un projet et rendre un avis au cas par cas en matière d
Lire la suitegardes supplémentaires. Le SDIS fait appel de ce jugement, mais le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux[1] confirme l’ordonnance du juge de Saint-Denis. Le SDIS n
Lire la suitesurcroît d'activité. Or, ce principe a été galvaudé car ces contractuels ont plutôt vocation aujourd'hui à occuper des postes pérennes. Les administrations n'ont plus recours à ce mécanisme pour faire face ... occupant un emploi permanent de l'Etat. L'article 18 de cette loi autorise les administrations d'État à recruter directement en CDI pour pourvoir, dans le respect de certaines conditions, l'ensemble des
Lire la suiteadministrative (facturation mensuelle au lieu de semestrielle, surveillance des échéances de renouvellement) ou le transfert des tâches jusque-là assurés par l'industriel (surveillance du recueil du poids ... médical numérique (DMN) de télésurveillance associée. La volonté de diminuer au maximum la charge administrative des différentes démarches est exprimée dans le décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 qui
Lire la suitefonction publique hospitalière, auprès des collectivités territoriales ou dans l'administration centrale, les agents de la fonction publique jouent un rôle primordial dans la gestion et la réponse à cette ... vigilante à la sécurité des usagers et des agents au sein des administrations publiques. C'est la raison pour laquelle elle a décidé, au nom du Gouvernement, de déposer début décembre, dans le cadre d
Lire la suite'occupations illicites, quelle que soit la nature du terrain. M. Loïc Hervé. Très bien ! M. Jean Sol. Ma question est donc la suivante : face au désarroi de nos administrés, de nos élus et de nos forces de l ... procédures judiciaires et administratives comportent, sans doute, encore beaucoup de lourdeurs. S'agissant du domaine judiciaire, je laisserai évidemment le garde des sceaux vous répondre. Pour ma part, je
Lire la suitesécurité civile dans l'incertitude, le ministre de l'intérieur a commandé à l'inspection générale de l'administration (IGA) un rapport paru en décembre 2023. Ce rapport pointe notamment la vulnérabilité de ... 'un travailleur. C'est dans cet esprit qu'a été confiée une mission à l'Inspection générale de l'administration (IGA), afin de dresser un diagnostic et de proposer des recommandations qui permettent d'assurer la
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