M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... 'incendie et de secours tout en sécurisant notre modèle au regard du droit de l'Union européenne. Ces dispositions sont actuellement loin d'être établies à ce stade. Les contributions des représentants des ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022
Lire la suiteainsi que la défense des collectivités locales. Retrouvez les contributions suivantes : - La sécurisation des interventions économiques locales, par Sophie Nicinski ; - La sécurisation des coopérations
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif » a été enregistrée sous le n° 4776 à la Présidence de l’Assemblé nationale le 7 décembre 2021. Selon l’exposé des motifs de la ... 2021-43 Chères abonnées, chers abonnés, Au niveau des mesures luttant contre l’épidémie de Covid-19, des textes sont venus modifier le décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la ... . Mal informées et mal armées, elles ont pour certaines été perturbées, voire paralysées pendant des semaines. Cependant, les petites communes sont encore plus vulnérables, par manque d'ingénierie et de
Lire la suiteMme Josette Manin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt d'utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France. Alors qu'en octobre 2017, le Président de ... période épidémique du Covid-19, où des initiatives fructueuses d'acteurs de terrain ont donné lieu dans de nombreux territoires à différentes formes d'organisation communes entre les SAMU-centres 15 et les ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteM. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sécurité sanitaire outre-mer et la nécessaire mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence. L'épidémie du ... période épidémique du Covid-19, où des initiatives fructueuses d'acteurs de terrain ont donné lieu dans de nombreux territoires à différentes formes d'organisation communes entre les SAMU-centres 15 et les ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteMme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du service d'accès aux soins non programmés (SAS). Ce dispositif, qui devrait voir le jour ... période épidémique du Covid-19, où des initiatives fructueuses d'acteurs de terrain ont donné lieu dans de nombreux territoires à différentes formes d'organisation communes entre les SAMU-centres 15 et les ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteRévision générale des politiques publiques (RGPP) ... M. Didier Guillaume interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007. Cette réorganisation d'ampleur a été ... La réforme de l'administration déconcentrée de l'État et celle des collectivités territoriales ne sont pas concomitantes mais complémentaires. Dans les deux cas, il s'agit de rendre aux usagers un
Lire la suitePrévention des incendies et contribution de la filière des producteurs de tabac Le tabac, en raison des mégots de cigarettes jetés par les
Lire la suiteExigences des services départementaux d'incendie et de secours ... -ci deviennent de plus en plus exigeants à l'égard des communes (mise en peinture des bouches d'incendie, débit et pression d'eau à la sortie, section des conduites d'amenée d'eau, etc). Or, les SDIS sont les ... ). Cette réforme, porteuse d'une véritable amélioration des conditions de gestion de la DECI par les communes et les intercommunalités, s'inscrit dans le nouveau dispositif gouvernemental de simplification
Lire la suitecette loi, l'état de catastrophe naturelle est retenu lorsque l'intensité anormale d'un agent naturel est reconnue, sans pour autant que l'ampleur des dégâts matériels ne soit un critère déterminant. L ... officiel, sont fixées par l'article L. 125-1 du code des assurances. Il prévoit que le préfet de département doit transmettre à la commune reconnue les motivations des décisions prises par l'arrêté. En
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