M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le sujet de la hausse de la contribution au service départemental d ... La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, en fixant le principe de subsidiarité, a consolidé l'équilibre entre l'État et les collectivités locales. Ainsi, d'une part, le niveau local ... Question N° : 90161 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ... Réponse du Ministre de l'intérieur publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13371
Lire la suiteConditions et application de dérogations à la vaccination contre la covid-19 ... conseil scientifique, afin d'éviter que ces personnes soient bloquées face à l'absence de « passe sanitaire », un médecin pourra leur délivrer une attestation de contre-indication médicale pouvant être ... 'attention du médecin conseil ». L'assurance maladie pourra ensuite éditer le passe sanitaire du patient selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d ... Question n° 24357 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021 - page 5222 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 936
Lire la suiteLe Conseil d’Etat a rendu son bilan d’activité annuel intitulé « Le Conseil d'État en action ». L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et il est expliqué comment le Conseil d’Etat a su ... Bilan d’activité annuel 2020 du Conseil d'Etat
Lire la suiteConditions et application de dérogations à la vaccination contre la covid-19 ... conseil scientifique, afin d'éviter que ces personnes soient bloquées face à l'absence de « passe sanitaire », un médecin pourra leur délivrer une attestation de contre-indication médicale pouvant être ... 'attention du médecin conseil ». L'assurance maladie pourra ensuite éditer le passe sanitaire du patient selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022
Lire la suiteModalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics ... M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'amélioration nécessaire de la protection sociale des agents territoriaux qui ... Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du Conseil national d'évaluation des normes, fixe les montants minimums de référence à la participation des employeurs territoriaux et le ... Question écrite n° 18947 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SER) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022
Lire la suiteObligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux ... M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessité d'amélioration de la couverture en prévoyance des agents territoriaux ... Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du Conseil national d'évaluation des normes, fixe les montants minimums de référence à la participation des employeurs territoriaux et le ... Question écrite n° 19311 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 05/05/2022
Lire la suite. À cette date, les nouveaux modèles de voitures et de véhicules utilitaires légers dans l'Union européenne devront être équipés de ce dispositif. Le Conseil des ministres européens doit se prononcer ... Question écrite n° 10893 de Mme Françoise Férat (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 675 ... En attente de réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suiteSituation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... 'intérieur avec le président du conseil d'administration et le directeur du SDIS, accompagnés des sénateurs de la Guyane. Le ministère de l'intérieur s'était engagé à envoyer une mission d'audit en vue de réaliser ... M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à plusieurs reprises, les autorités locales unanimes ont alerté les responsables de la sécurité civile sur la ... Question orale sans débat n° 0021S de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1509 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 - page 2327
Lire la suite'une « réflexion pour moderniser le dispositif de soutien de l'État aux collectivités » – je cite le compte rendu du conseil des ministres du 3 décembre dernier. Or, monsieur le ministre, une telle réflexion ... M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous abordez un sujet que vous connaissez bien. En effet, vous avez été l'auteur d'un rapport parlementaire qui a fait l'objet d ... Question d'actualité au gouvernement n° 0431G de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10090 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10091
Lire la suite, entre 1996 et 2007. En 1996, les coûts ne relevaient pas des budgets des conseils généraux, mais des communes, les SDIS n'étant que de simples états-majors. Du fait même de la départementalisation, les ... -pompiers professionnels, permet aux SDIS d'adapter le régime de travail à la sollicitation opérationnelle. En effet, le régime de travail est fixé par le conseil d'administration du SDIS après avis du comité technique ... Question N° : 66174 de M. Maxime Gremetz ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603
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