les incendies. C'est pour cela que, malgré les difficultés financières, le Gouvernement a décidé de commander six avions nouveaux pour les prochaines années : ainsi, nous aurons des moyens à la hauteur
Lire la suiteinterministérielle, au centre des responsabilités. Dans cette perspective, il assume déjà la responsabilité de la direction des opérations de secours. Le choix du commandant des opérations de secours relève également
Lire la suiteprécise que « Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage. / L ... et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, envoyée à la ... 2020-06 Chères abonnées, chers abonnés, De nouveaux arrêtés et décrets ont intégré l’ordonnancement juridique ; certains textes concernent le statut de la fonction publique territoriale, d’autres le ... des équipes spécialisées françaises, permettront d'organiser le retour par avion dans les meilleures conditions de santé publique pour tous. Les modalités précises sur le nombre, la nature des vols et
Lire la suitepublique – 2022-2025 Le gouvernement a annoncé le 14 mars son plan en matière de santé au travail dans la fonction publique. Ce premier plan « a pour objectif d’engager pour les quatre années à venir une ... au travail a été modifiée. Le gouvernement a rendu public son premier plan santé au travail dans la fonction publique pour les années 2022-2025. De plus, deux décrets sont parus sur les conseils ... , J9921 06514 49410 83417 212 Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale Question n° 42542 de Mme Cécile Muschotti (La République en Marche - Var) publiée dans le JO Assemblée
Lire la suite'une voie d'accès permettant l'intervention de leurs engins, sans que puisse lui être opposée la circonstance que cette voie ne serait pas ouverte à la circulation publique ou grevée d'une servitude de ... dangereuse, les travaux effectués par les personnes publiques en qualité de maitre d’ouvrage destinés à assurer la protection des personnes peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d ... distinguent de par leur importance : la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Toute l ... 'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et le décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs
Lire la suitecollectivités et divers services publics. NOR : TSSS2407352A Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques ... sécurité publiques et à protéger les forêts, en particulier les habitats naturels forestiers susceptibles d'abriter des espèces protégées ». Parce qu’elles ne sont pas toujours respectées, la loi autorise ... prise de parole publique mais également une preuve que la victime cherche une reconnaissance et une protection de l'État et du pouvoir judiciaire. Le parcours du combattant que vivent les femmes victimes
Lire la suite) Raoul Viger, Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Commandant Christophe Broussou, ENSOSP Commandant Jean-Marie Lecoeur, SDIS de l’Indre Commandant (ER) Dominique Pages, SDIS du Gard Lieutenant de
Lire la suite2022-04 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement ... ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la possibilité pour les fonctionnaires territoriaux relevant de la filière technique dans les fonctions d'agents de surveillance sur la voie
Lire la suitevéhicule lors de sa première immatriculation en France. Examinant ces dispositions à l'aune du principe d'égalité devant les charges publiques, le Conseil constitutionnel a relevé au regard des travaux ... depuis notre dernière Veille Juridique. Ce début d'année reste extrêmement marqué par des textes relatifs à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ou d'adaptation de la vie publique à cette pandémie. Un
Lire la suitepublique par l'autorité administrative ». Concernant le fond, la Haute juridiction a considéré que les dispositions du décret « permettent d'identifier avec une précision suffisante l'autorité chargé de l ... lieux, diminution du recours aux tests et autotests, fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte. Ensuite, une instruction a été rendue publique et porte sur la règlementation générale des ... hautement transmissible et à risque d'échappement immunitaire et de l'apparition du nouveau variant Omicron, la Haute Autorité de Santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, souligne
Lire la suite