M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites capacitaires de la sécurité civile en France et souhaite l'interroger sur ses intentions pour ... affronter un été hors normes, rythmé par les feux de forêt ? Permettez-moi de réitérer mes félicitations aux nombreux groupes d'intervention feux de forêt, dont celui du Cher, qui se sont rendus dans le Sud ... Question orale n° 0161S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suitecontributions complémentaires, à l’adresse : Pour contacter le groupe de pilotage : ... Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement
Lire la suiteraison de la variabilité du risque radiologique d’une installation à une autre. L’ASN et la DGT, après consultation des groupes d’experts en radioprotection (GPRAD* et GPMED**) placés auprès de l’ASN, ont ... Nucléaire : réforme des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection
Lire la suiteRapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission commune d'information ... des compétences, la mission a réaffirmé la vocation stratégique de la région, « chef de file » du développement économique, qui se verrait confier, outre la formation professionnelle et personnelle, la
Lire la suitechefs de services au niveau central, déconcentré et territorial ainsi que les gestionnaires des ressources humaines s’engagent au respect et à la bonne application des principes contenus dans la présente ... CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Lire la suiteM. François Trucy. J'associe à cette question, que j'avais adressée à M. le ministre de l'intérieur, mes collègues Hubert Falco et Pierre-Yves Collombat, sénateurs du Var. Le Premier ministre et ... M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, Manuel Valls regrette de ne pouvoir répondre personnellement à votre ... Question n° 0301G de M. François Trucy publiée dans le JO Sénat du 24/01/2014
Lire la suiteprogramme estival d’apprentissage de la natation, co-organisé par Paris 2024 avec l’agence nationale du sport, la Fédération française de natation (FFN) et les groupe EDF. Cet été, 38 projets ont été retenus ... Article de presse
Lire la suitePrévention et lutte contre les feux de forêts et de végétation La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte
Lire la suiteéchanges transfrontières. C'est aux États membres qu'incombe au premier chef la formation judiciaire. Le programme de Stockholm, qui expose les grandes lignes des mesures destinées à créer un espace unique ... 700 000 PROFESSIONNELS DU SECTEUR JURIDIQUE FORMES EN DROIT DE L'UNION D'ICI A 2020
Lire la suiteÀ l’issue du séminaire gouvernemental, réuni autour de Jean-Marc Ayrault le 1er octobre 2012, quatre grands axes de la modernisation de l’action publique ont été annoncés. Ils seront discutés avec ... concertation. Dès novembre, les ministres, les préfets et les chefs de service déconcentrés, en lien étroit avec les représentants des personnels, organiseront des réunions de concertation avec les agents sur le ... LES GRANDS AXES DE LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
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