Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Edouard Desmats, Master ... du Doubs » et abrogeant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de ... semaine sur une période de douze semaines consécutives) et pose le principe d'une compensation en temps des heures supplémentaires. La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de
Lire la suitede santé concernés par l’obligation vaccinale contre la covid-19 définie au 2° du I de l’article 12 précité de la loi du 5 août 2021 ni la définition des locaux mentionnés au 4° du I de l’article 12 de ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. M. ABDO [1] Pour accéder au projet de code général de la fonction publique, cf . le lien électronique suivant : d81a4e92573d6d
Lire la suite'investissement local élevé. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour assurer le maintien de l'investissement public local. Transmise au Ministère ... la taxe sur la valeur ajoutée ont été augmentés de 192 M€ pour s'établir à 5,961 Mds€ et le taux forfaitaire de remboursement du fonds a progressé de 4 % pour représenter une compensation forfaitaire
Lire la suitele CGFPT à verser à la requérante la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice moral. En appel, le CGFPT a demandé l’annulation du jugement rendu par le tribunal de la première instance ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... respect des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement prises sur le fondement des 3° et 4° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique et, en tant qu’il s’y réfère, de l
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... ° (nouveau) Comprise dans un des territoires à risque important d’inondation prévus à l’article L. 566-5 du code de l’environnement ; 4° (nouveau) Exposée au risque volcanique figurant au tableau de l ... professionnels prioritaires ont été ciblés au lendemain de l'ouverture de la campagne de vaccination. Dès le 4 janvier 2021, les professionnels des secteurs de la santé (y compris libéraux) et du médico
Lire la suite’avoir méconnu la durée maximale du temps de travail telle qu’énoncée dans la directive européenne n° 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. La Haute ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en ... à la vaccination contre la covid-19 Cette proposition de loi entend modifier l’article L. 3111-4 du code de la santé publique lequel prévoit une obligation de vaccination à l’égard de certains
Lire la suites'installer sur une aire d'accueil des gens du voyage n’ont aucune incidence sur la légalité de la décision. Ainsi, le jugement de première instance a été annulé. ( CAA PARIS, 4ème chambre, 30 avril ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en ... de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 4 mai reprend les thématiques étudiées par la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Ce projet de loi est divisé en plusieurs titres : . « Consommer
Lire la suitemais l'intégralité des sapeurs-pompiers du SDMIS. La Cour lyonnaise, après avoir rappelé l’article L. 911-4 du Code de justice administrative, a estimé que « les jours de fractionnement, qui résultent ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève
Lire la suitefrais engagés à l'occasion des opérations de secours, lequel peut être réclamé par la commune au bénéficiaire des secours conformément au 15° de l'article L. 2331-4 du code général des collectivités ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... État-ONF pour les années 2021 à 2025, sa confiance en l'Office, tout en engageant des mesures importantes visant à lui redonner des perspectives soutenables. L'État maintient le statut d
Lire la suiteà hauteur de 4,87 heures de travail effectif au-delà du quatrième jour d'arrêt maladie et, d'autre part, dans son article 2, rejeté le surplus de la demande ». La juridiction d’appel a infirmé le ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... d'application est envisagée. Réponse du ministère de l'intérieur dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020 L'article L. 122-4-3 du Code de la voirie routière, créé par la loi de finances pour 2018
Lire la suite