Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... publics. NOR : SPRS2313193A Proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs‑pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé Cette proposition de loi relance une idée ... 2023-23 Lutter contre les feux extrêmes L’été dernier a été ravageur pour les forêts françaises ; plus de 60 000 hectares ont été dévorées par les flammes, soit un record battu. L’Europe et le ... territoriaux de l'énergie décarbonée se sont ainsi emparés de ces leviers de financement substantiels. C'est notamment le cas du projet vallée hydrogène grand ouest (VHyGO) qui fait partie des lauréats du
Lire la suitesecours et de sauvegarde ainsi que sur le volet retour à la normale. Inscriptions et renseignements sur le site : http://www.irma-grenoble.com/02institut/formations-irma.php?id=29 Accès au site de l
Lire la suitetest et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) (COM(2021)0130 — C9-0104/2021 — 2021/0068(COD)) [Amendement 25, sauf
Lire la suiteAmendements à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de
Lire la suiteRapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission commune d'information ... des compétences, la mission a réaffirmé la vocation stratégique de la région, « chef de file » du développement économique, qui se verrait confier, outre la formation professionnelle et personnelle, la
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... circulaire NOR INTE 1410478C du 20 mai 2014 du ministère de l'Intérieur, relative à ce décret et à ses arrêtés d'application, rappelle et renforce dans son point 3.1.3 (cumul d'activité) l'impossibilité pour ... La question de la participation d'un membre du service de santé et de secours médical aux autres activités opérationnelles dévolues aux sapeurs-pompiers a été soulevée à l'occasion de l'examen du ... Question écrite n° 14625 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 188 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3382
Lire la suitePour toute question, n'hésitez pas à contacter le service communication de l'ENSOSP communication@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 04 21 Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier ... MENÉ Dossier : Bilan 2014 et objectifs 2015 SSSM : Bilan et Perspectives du Simurge : un centre de simulation en santé en pleine expansion Formation : Accompagnement et suivi distanciels de
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... . Article GdC ). Pour un retour sur les problématiques abordées par le conseil des ministre cette semine, nous vous proposons un article de la Gazette des Communes que vous pourrez retrouver ici ... 2022-31 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, plusieurs décrets viennent modifier les attributions du préfet de police de Paris et son homonyme pour les Bouches-du-Rhône. Un article de ... Réforme des finances locales Question d'actualité au gouvernement n° 0039G de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 M. le président. La parole
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 27 mars 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III) - M. ABOUBACAR (Anthmane). NOR : IOMA2408217 ... 2024-08 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile La proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile vient d’être adoptée par la première chambre du Parlement à ... 'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 Si l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 « ville de Nivelles c/Rudy Matzak », qui a jugé que les sapeurs
Lire la suite’application bloque théoriquement l’entrée en vigueur du nouvel article L. 122-4-3 du Code de la voirie[1]. Toutefois, au-delà de cette période transitoire, c’est le texte lui-même qui est sur la sellette. Il est à
Lire la suite