Un commentaire de l’arrêt de la CJUE (CJUE, gde. ch., 15 juill. 2021, aff. C-742/19, B.K. c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo) a été publiée par Xavier Prétot, « Fonctions publiques
Lire la suite'acharnement thérapeutique sur à l'arrêt du tribunal administratif de Nîmes, le 2 juin 2009, qui a condamné le centre hospitalier d'Orange, notamment poursuivi pour acharnement thérapeutique (à l'époque). "Le raccourci est
Lire la suiteeuropéen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ». Cette communication a le mérite de synthétiser les 30 derniers arrêts et ordonnances prononcés par la CJUE sur le ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... mission auprès de la préfète de l'Oise - Mme RAMOS (Mélissa). NOR : IOMA2306328D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités ... d'abord, deux arrêtés fixent de nouvelles conditions d'utilisation des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés notamment par les services de sécurité civile. Ensuite, un décret apporte des ... une enveloppe de 7,2 milliards d'euros qui seront consacrés en partie à la production d'hydrogène sur le territoire. Dans une période de reprise économique, cette communication de l'ADEME ne constitue
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Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Cinq arrêts d'espèces sont présentés et concernent un contentieux récurrent de la ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 13 mars 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Apt - Mme CONCA (Dominique) NOR: INTA2005357D Désignation du préfet coordonnateur Arrêté du 6 mars 2020 ... 'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; - 2° le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; - 3° le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Toute l ... situation sanitaire, par arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 13 octobre 2023 ... sont porter volontaires pour expérimenter le compte financier unique (CFU). La loi de finances pour 2023 prévoit, quant à elle, une nouvelle période de candidatures pour cette expérimentation. Ainsi, l’arrêté ... 'améliorer le service assuré notamment par les dispositifs Vigicrues (en cours d'amélioration) ou encore Explore2. Enfin, des outils d'information directs et partagés à destination des élus et des habitants
Lire la suitedélibération du jury du 21 aout 2017 fixant la liste des candidats admis au concours interne de sergent ainsi que l’arrêté du 23 aout 2017 par lequel la présidente du SDIS a établi, au titre de l’année 2016, la ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... : IOMA2225634D Î Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... -pompiers professionnels constituent un cadre d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique aux spécificités
Lire la suiterenouvellement tous les deux ans figureraient dans l’article 2 de cette même loi. La formation PSC1 est une formation définie par l’arrêté du 24 juillet 2007 qui vise à initier la population aux gestes qui sauvent." ... PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l’arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d’utilisation des défibrillateurs
Lire la suite. 300-2 du code de l’urbanisme, les irrégularités ayant affecté le déroulement de la concertation au regard des modalités définies par la délibération prescrivant l’élaboration ou la révision du document ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... 2021-35 Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la ... qui doit se réunir demain nous laisse espérer la publication ce week-end d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CatNat), de manière à ce que chacun puisse, au plus vite
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