M. Jean Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur différents points d'inquiétude que provoque chez les acteurs du dossier la réforme de ... la forme d'un dispositif temporaire de remboursement forfaitaire d une partie des cotisations de PSC, destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents
Lire la suite'agissant de la rationalisation du transport sanitaire héliporté. Enfin, en octobre 2017, le Président de la République appelait de ses vœux la mise en œuvre d'un seul numéro d'appel d'urgence, le 112 : mise ... M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison : il existe un malaise palpable, réel chez nos sapeurs-pompiers, compte tenu d'un certain nombre de
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... couvertes par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé ». Le taux maximum d'intervention est fixé à 50 % pour les études, 40 % pour les travaux de prévention et 25 % pour les travaux de
Lire la suiteM. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état d'équipement de notre pays en unités cardio-vasculaires et sur la proposition de loi n° 2053 sur la ... éventuels de réaliser une réanimation cardio-pulmonaire et à favoriser ainsi l'intervention des témoins d'un arrêt cardiaque. De tels comportements sont susceptibles d'améliorer significativement le taux de
Lire la suiteM. Daniel Mach attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes ... mis en place comporte un produit spécifique : le prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH) qui bénéficie d'un taux réduit grâce à l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations. Une
Lire la suiteM. Bruno Belin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur le suivi des entreprises ... particulier d'intervention, le département de la Vienne ne serait pas impacté en cas d'événement accidentel majorant survenant au sein de cet établissement. Aucune commune implantée dans la Vienne n'est donc
Lire la suite-pompiers. Depuis quelques années une baisse importante du nombre d'engagés volontaires est constatée alors que le nombre d'interventions lui a augmenté sensiblement. En effet, un rapport parlementaire concernant ... -pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d'interventions
Lire la suite, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... de la gestion des crises), chargée d'évaluer la mise en oeuvre des actions conduites en matière de secourisme et de donner son avis sur toute question dont est saisi le ministre de l'intérieur relative
Lire la suitePrise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) des trajets effectués par ... . Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Antoine Lefèvre, les interventions que vous évoquez sont dites d'« appui logistique ». Le code de la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/07/2019 - page 10660
Lire la suiteM. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement en points d'eau pour lutter contre les incendies, en particulier pour des petites communes en zones rurales où l ... compte les types des véhicules du SDIS, leurs équipements, leurs modalités d'engagement opérationnel ou leurs délais d'intervention. Le règlement peut également fixer une méthode d'analyse ou une approche
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