Question au Ministre sur le Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie ... M. Elie Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent quotidiennement des communes concernant la ... encadrant cette réforme ont été préparés. Il s'agit d'un décret en Conseil d'État qui fixe les grands principes de la défense communale contre l'incendie et d'un guide méthodologique pris sous la forme d ... Question écrite n° 08718 de M. Elie Brun (Var - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Installation et entretien des réseaux de défense incendie ... M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût de la mise en place et de l'entretien des réseaux de défense ... encadrant cette réforme ont été préparés. Il s'agit d'un décret en Conseil d'État qui fixe les grands principes de la défense communale contre l'incendie et d'un guide méthodologique pris sous la forme d ... Question écrite n° 08871 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) - publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteM. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l'article L. 1424 ... facultatives destinées à couvrir la dépense obligatoire ». Par ailleurs, en vertu de l'article L.1612-16 du CGCT, « à défaut de mandatement d'une dépense obligatoire par le maire, le président du conseil ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/03/2020
Lire la suiteYves Rome, sénateur et président du conseil général de l'Oise, a été élu, ce 1er décembre, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Agé de 61 ans, il ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... oeuvre de ces évolutions sur 2014 et 2015, a été présenté récemment, pour avis, à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et au Conseil supérieur de la fonction publique ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP ... Question N° : 35909 de Mme Valérie Lacroute ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) au JO le : 13/08/2013 page : 8603
Lire la suiteResponsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme ... Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus locaux face aux ... assermenté à cet effet. La constatation d'une telle infraction pénale en matière d'urbanisme relève d'une mission de police judiciaire exercée par le maire au nom de l'État, comme la jurisprudence du Conseil d ... Question n° 20098 de Mme Laurence Garnier (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteA trois semaines à peine de l'entrée en vigueur du découpage administratif prévu par la loi du 16 janvier 2015, le conseil des ministres du 9 décembre 2015 a étudié trois textes (un projet d ... Santé, éducation, sécurité : l'adaptation de la carte des services de l'Etat aux nouvelles régions se poursuit
Lire la suite"Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur vient d’être publiée au Journal ... Article de presse
Lire la suiteLa ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentera mercredi en Conseil des ministres sa loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), qui prévoit 5,5 milliards d
Lire la suitemodalités de mise en place et de fonctionnement d’une telle force spéciale seront arrêtées par décret pris en Conseil d’État. L’article 3 garantit la recevabilité financière de cette proposition de loi." ... Proposition de loi n° 2483 (Assemblée nationale)
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