: prééminence des règles de protection de la santé sur celles du licenciement économique La norme OHSAS 18001 deviendra une norme internationale Sécurité des installations électriques : un nouveau ... Sécurité et conditions de travail
Lire la suiteM. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la sécurité civile et tout particulièrement les moyens alloués par l'État contre les incendies de
Lire la suiteM. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la sécurité civile et tout particulièrement les moyens alloués par l'État contre les incendies de
Lire la suiteMazzoli Manon Elève-avocate L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile DISCIPLINE . . Sanctions . . ( CAA Nantes, 6 ème chambre, 16/02/2021, 19NT01984, Inédit au recueil Lebon ) Un ... publication de la loi. Projet de loi Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et ... . . De nombreux arrêts ont été rendus en matière de sécurité civile et de droit des sapeurs-pompiers :temps de travail des sapeurs-pompiers, exercice du droit de grève, indemnité de logement, procédure ... vigilante à la sécurité des usagers et des agents au sein des administrations publiques. C'est la raison pour laquelle elle a décidé, au nom du Gouvernement, de déposer début décembre, dans le cadre d
Lire la suiteau recueil Lebon ) . . RESPONSABILITE . . Responsabilité civile . La Cour de cassation reconnaît pour la première fois le préjudice d’attente lequel ne doit pas être confondu avec le ... . Nouveauté ! J. Viret et J.-L. Queyla, Sécurité civile en France : organisation et missions "Les événements de sécurité civile (inondations, feux de forêts, tempêtes, accidents industriels,...) sont de plus en ... proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitecertificat barré rouge. Après consultations, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Lire la suite'incendie et de secours. Il propose ainsi de clarifier les compétences en matière de sécurité civile afin que l'État remplisse ses attributions dans la définition du cadre institutionnel et la réglementation, en ... direction de la sécurité civile, avec pour ambition, de « définir le cadre institutionnel en assurant le principe d'égalité des citoyens devant le service public » dans le cadre de la loi n° 2004-811 du 13
Lire la suite'une centre d'incendie et de secours se sont vues appliquer un abattement de 1 000 euros par SPV employé communal " conventionné ", au sens des dispositions de l'article L. 723-11 du code de la sécurité ... la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suite