Pénurie de médicaments d'intérêt thérapeutique ... "M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments à laquelle sont confrontés les patients, les hôpitaux et les pharmaciens. Depuis ... seul territoire français, une meilleure coopération européenne doit être mise en place. Il est ainsi prévu d'expérimenter l'achat groupé de vaccins au niveau européen et de mettre en place un partage d ... Question N° 37271 de M. David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlantiques) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 16 mars 2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la coopération de l'Europe dans la lutte contre les incendies de forêts. En effet, depuis près d ... prévention des incendies de forêt au sein de l'Union européenne, qui vont dans le même sens. Ces conclusions soulignent que, s'il incombe au premier chef aux États membres de prévenir les incendies de forêt et ... Question N° : 87182 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9401
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la ... Question n° 1304G de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020
Lire la suiteM. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la légitime défense des policiers et des gendarmes. Les policiers et les gendarmes exercent leur métier avec ... aux nouvelles menaces. En tant que tel, il a récemment proposé à la représentation nationale de réunir dans un groupe de travail des représentants du ministère de l'intérieur (inspections générales de ... Question écrite n° 15741 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 - page 858 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 - page 2696
Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions déposée le 13 septembre 2012 au Sénat ... ou vers un centre hospitalier. Dans tous les cas de figure, il appartient au chef d'agrès du véhicule de juger du degré d'urgence et ainsi de choisir d'emprunter l'autoroute ou non. Cette situation ... CHRISTOPHE BECHU VEUT ASSURER LA GRATUITE DES AUTOROUTES AUX SERVICES DE SECOURS
Lire la suiteM. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, avec le recul, nous mesurons toute l'ampleur de la catastrophe qui a touché, en particulier, le département du Loiret, où 241 communes sont ... M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, notre pays, votre département, le Loiret, ainsi que de nombreux autres des régions Centre-Val de Loire et d'Île-de-France ont été touchés par ... Question d'actualité au gouvernement n° 0897G de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9347
Lire la suiteJean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République ... est restée fidèle à la lettre de mission du Chef de l’Etat. Elle se permet juste un écart à propos de la présence au Conseil constitutionnel des anciens Présidents de la République pour laquelle la ... Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Interviem par la Gazette de Jean Gicquel (Université Paris I)
Lire la suitenomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Saône - Mme CHARLES (Estelle). NOR : IOMA2307925D Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (groupe
Lire la suitevotre question, mon cher collègue. M. Raymond Vall. Monsieur le ministre, les sénateurs radicaux de gauche et les membres du groupe RDSE en appellent au respect de l'État de droit, au respect des ... 'UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste.) ; d'autre part, la crise, qui a entraîné une baisse très importante des ressources fiscales des départements, et principalement des droits de mutation à titre ... Question d'actualité au gouvernement n° 0461G de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010
Lire la suiteLes tribunaux judiciaires sont compétents pour la réparation des dommages causés par tout véhicule, peu important qu’il ait été conduit par un militaire, que la victime soit elle-même agent de l ... avec un camion civil afghan. Le capitaine avait été cité devant le tribunal correctionnel de Paris en tant que prévenu du chef de blessures involontaires aggravées. Le tribunal l’avait relaxé et, se ... Accident de service et compétence des tribunaux : résistance de la chambre criminelle
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