Zone de défense et de sécurité ... civile et de sécurité économique concourant à la défense et à la sécurité nationale mais aussi sur l'ensemble du champ interministériel de la préparation et de la gestion de crise, compte tenu, notamment ... Question N° : 45817 de M. Yves Foulon publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12830 ... En attente de réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteXavier PRÉTOT, Le législateur, la sécurité civile, le service public d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers ... nombre de modifications limitées, voire de simples ajustements, elle s'attache à mieux préciser le périmètre de la sécurité civile et, plus encore, des missions dévolues aux services d'incendie et de
Lire la suiteM. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les demandes de mutations des ultramarins dans la fonction publique. Suite à sa réponse lors des questions au ... fonctionnaires qui justifient du « centre de leurs intérêts matériels et moraux » dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions ... Question N° 24404 de M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du Ministère de l' Action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/03/2021
Lire la suiteLe projet de recherche ANR PICS (https://pics.ifsttar.fr/) a permis de développer de nouvelles méthodes pour la prévision à courte échéance (0-6h) des crues soudaines et de leurs impacts. Ce projet ... A la Une ... Photo à la Une ... Restitution du projet ANR PICS le 18 mai 2022
Lire la suiteRéglementation relative à la sécurité incendie en milieu rural ... M. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés engendrées par la réglementation actuellement en ... . Aussi, un projet de réforme a été initié par le Gouvernement comme il s'y était engagé lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004. Ce projet de réforme vise à abroger ... Question N° : 70984 de M. Jacques Lamblin ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5350
Lire la suiteMoyens aériens de lutte contre les incendies ... aérienne de la sécurité civile incluant le taux de disponibilité à la date de juillet 2017 et, d'autre part, de lui préciser le calendrier des livraisons des matériels évoqués en lui précisant les mesures ... Question écrite N° 440 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var ), Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3993 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitejournées professionnelles relatives au protocole. Ce rendez-vous permettra de présenter différents ouvrages parus ou à paraître et les sujets d’actualité en la matière. Les membres du groupe de travail ... ambition d’aider nos collègues, au sein de la profession, à être à l’aise en toutes circonstances, lors d’un repas ou d’une cérémonie et maîtriser son sujet lors de la construction de celle-ci. Il s
Lire la suiteLa loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au ... automatique du budget des établissements publics locaux d'enseignement au préfet ; transfert à l'autorité académique de la représentation de l'État dans les contentieux relatifs aux accidents scolaires), le ... Réforme du Tribunal des conflits et simplification de procédures dans l’administration territoriale
Lire la suiteAprès un an de débats, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été définitivement adopté le 16 juillet 2015, grâce à un compromis entre l’Assemblée nationale et ... La commission des lois de l’Assemblée nationale était déjà convoquée, le 9 juillet à 15 h, pour préparer la nouvelle lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la ... Réforme territoriale : compromis surprise sur le projet de loi
Lire la suiteRapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI
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