souhaite saluer ici la mobilisation des préfets et des services de l'État, des pompiers, des gendarmes, des policiers et de l'armée. Dans le Loir-et-Cher, 153 communes sont touchées, soit plus de la moitié ... sont intervenus : 3 600 d'entre eux ont été mobilisés lors des pics de crue dans l'ensemble des communes et des départements concernés, dans le Centre-Val de Loire, à l'est du pays et en Île
Lire la suiteConditions d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles ... "M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l ... les biens autres que les véhicules terrestres à moteur, la réglementation dispose que dans une commune non dotée d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) pour le risque faisant l'objet d
Lire la suitePrévention des coulées de boue ... avril 2020, les communes de Bussus-Bussuel, Buigny-l'Abbé, Cocquerel, Yaucourt-Bussus, Maison-Roland et Cramont dans la Somme ont connu un événement climatique entraînant des dégâts matériels conséquents ... 'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et plus précisément de la défense contre les inondations, les collectivités compétentes peuvent engager
Lire la suitedes fonctionnaires. L'indemnité de résidence est versée aux agents des trois fonctions publiques comme complément de rémunération, en vue de compenser les différences du coût de la vie d'une zone ... territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, le taux de l'indemnité de résidence varie selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune d'affectation de l'agent. La
Lire la suitePrévention des inondations, notamment en ruralité ... Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque de moyens auquel font face les élus ... ignorées. Je pense ainsi à la vallée de la Canche, où une dizaine de communes ont encore été touchées au printemps dernier. En effet, si l'extension urbaine, qui implique l'artificialisation des sols, est l
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Lire la suitepréparation de la population et l'organisation des secours doivent être renforcés. Ainsi, les PPRI des communes littorales devraient traiter également mais spécifiquement les risques de crues et risques
Lire la suiteRéglementation des défibrillateurs ... . À l'inverse, que ce soit dans les communes ou dans les entreprises, aucune disposition législative ne prévoit l'obligation de mise à disposition d'un DAE. Qu'ils s'agissent des maires de communes ... L'accès rapide pour toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4 ... Réponse du Ministre des Solidarités et de la Santé, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8871
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Lire la suitedéposés par de nombreuses communes ardéchoises, suite à la sécheresse constatée dans le département au cours de l'été 2009. L'accusé de réception émanant des services du ministère, et daté du 8 juillet ... phénomène de sécheresse dont celui de la commune de Bousse aient fait l'objet d'un examen particulièrement attentif par la commission interministérielle, cette dernière a souhaité obtenir des informations ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1109
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