règlementation des 4 scénarios de vol. Néanmoins, dans le cadre d’intervention de secours, le SDIS peut utiliser un drone de manière dérogatoire grâce à l’article 10 de l’arrêté « espace aérien » du 17 décembre
Lire la suiteinterministérielle, au centre des responsabilités. Dans cette perspective, il assume déjà la responsabilité de la direction des opérations de secours. Le choix du commandant des opérations de secours relève également
Lire la suiteet l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, le Conseil constitutionnel a estimé que l’article 9 permet « d’accéder non seulement au statut virologique et vaccinal des élèves, mais également à ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... ° 206 sur la violence et le harcèlement. La France, comme tous les autres Etats qui ont signé la Convention, doit suivant l’article 4-2 de la Convention adopter « une approche inclusive, intégrée et ... perspective de revenir et de retrouver le plus rapidement possible une vie normale. Il est difficile d'imaginer rouvrir la France, accueillir à nouveau des millions de touristes le plus rapidement possible, si
Lire la suitepromotion des engagements citoyens, il demande si un assouplissement de cette législation ne pourrait pas être envisagé, notamment dans les perspectives des élections municipales de 2014, afin de favoriser à ... articles L. 1424-4 et L. 2211-1 et suivants du CGCT qui lui confèrent vocation à diriger les opérations de secours lorsqu'un sinistre se déclare sur le territoire de sa commune, et ne permettent donc pas d
Lire la suite’annulation du permis de construire. ( CAA Bordeaux 4 février 2020, n° 17BX03001, SARL Saforj c/ commune de Trélissac ) Police administrative Arrêté anti-pesticides Plusieurs maires ont, par arrêté, interdit l ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... 'Union européenne (TFUE) en matière de politique sociale (4) ne fournissent pas de base juridique permettant de réglementer le temps de travail des volontaires qui ne remplissent pas les conditions requises pour
Lire la suitedroit au congé annuel rémunéré lequel constitue un droit fondamental du travailleur. ----- « L’article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003 ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... CET vers une structure de représentation unifiée de l’ensemble des employeurs territoriaux ; 4° Création d’un « fonds pour l’attractivité de la fonction publique territoriale » ; 5° Faciliter l ... œuvre par les services de ce dispositif. Ce premier bilan fait par ailleurs apparaître des perspectives d'évolution positives en ce qui concerne la conduite systématique du premier entretien obligatoire
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 Pour tout renseignement sur ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 4 mars 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Loire - M. MICHAUD (Thomas) NOR ... tel mode de calcul est préjudiciable pour de nombreux départements, particulièrement pour celui de la Gironde, dont la population augmente le plus chaque année – de 1,2 %, contre 0,4 % en moyenne
Lire la suitelors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... » ; 2° « la prévention , en luttant mieux contre les risques industriels » ; 3° « l’ information à la population en situation à risque » ; 4° « la réparation , en particulier du préjudice
Lire la suitepersonnes habilitées à exercer l'activité de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur par les dispositions des articles R.5126-101-2 et R.5126-101-4 du code de la santé publique ». Pour les ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 Pour tout renseignement sur ... significative pour les personnes (ex. : les conséquences sont limitées à l’impossibilité de passer une commande pendant quelques heures) ». La Gazette des communes : article du 26/02/2021 Projet de loi 4D
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... langues étrangères, en particulier de l’anglais, à destination des sapeurs-pompiers français. Proposition n° 4 : Proposer un module commun de formation à tous les cadres européens de la sécurité civile, par ... responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ; 4° Les agents de contrôle habilités à
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