Financement des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités ... général des collectivités territoriales, « La contribution du département au budget du service départemental d'incendie et de secours est fixée, chaque année, par une délibération du conseil départemental ... Question n° 09409 de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019
Lire la suiteProgramme de vaccination infantile ... M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur l'appel lancé par l'organisation des Nations unies sur le risque de catastrophe absolue que représente le retard pris ... . La France rappelle ainsi régulièrement, au sein des différentes instances de gouvernance de Gavi, en particulier au sein de son conseil d'administration, l'importance de maintenir l'équilibre au niveau ... Question n° 23904 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
Lire la suitePratique des gestes de secourisme sans présence médicale ... M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt par les sapeurs-pompiers des gestes de secourisme sans présence médicale. Les équipes de secouristes des sapeurs ... nombreux départements à l'élaboration de protocoles rédigés conjointement par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le SAMU avec l'aval du conseil départemental de l'ordre des médecins ... Question N° : 31274 de M. Hervé Féron Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6833
Lire la suitesur la seule commune de St Vincent de Paul serait arasée la moitié du linéaire des digues construites par le conseil général. Il lui rappelle que ces digues ont durant cinquante ans montré leur totale ... M. Philippe Madrelle. En début d'année a été publié un rapport commandé par la communauté urbaine de Bordeaux et intitulé « Aménagement et développement durable des zones inondables. Phase 2 ... Question orale sans débat n° 1263S de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 684
Lire la suiteM. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'attente des marins en matière de sécurité maritime. Ils demandent ... Conseil établissant des principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes. Cette directive est l'une des six directives du paquet de sécurité maritime ... Question écrite n° 20408 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2616
Lire la suiteM. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement ... développement de la culture du risque d'inondation, articulation avec les enjeux agricoles, avec l'urbanisme ou encore alerte et gestion de crise. Le Conseil de défense écologique du 12 février a permis d ... Question n° 34320 de M. Patrick Vignal (La République en Marche - Hérault) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteM. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement ... développement de la culture du risque d'inondation, articulation avec les enjeux agricoles, avec l'urbanisme ou encore alerte et gestion de crise. Le Conseil de défense écologique du 12 février a permis d ... Question écrite n°24320 de M. Patrick Vignal publiée au JO Assemblée Nationale le 12/11/2019 page 9907 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée au JO Assemblée Nationale le 16/06/2020 page 4254
Lire la suiteM. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le secours à personne dans des conditions extrêmes qui nécessite, à ceux qui le pratiquent, une formation de pointe. Le ... identifié dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR), arrêté par le préfet, sur avis conforme du conseil d'administration du SDIS. Par ailleurs, pour faire face aux risques de ... Question N° : 689 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4315
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance ... M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la retraite des pompiers volontaires. En effet, l'effort personnel qu'ils fournissent auprès de la Nation n ... chaque année, conformément aux dispositions du règlement du régime de prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires approuvé par le conseil d'administration de ce régime. ... Question N° : 55842 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3995)
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... 'article 3 du décret précité. Aussi, appartient-il à chaque SDIS de fixer, par délibération de son conseil d'administration, le régime de travail qu'il juge le plus adéquat à son organisation, dans le respect ... Question N° : 52507 de Mme Dominique Orliac ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10372
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