Délais de réponse du service d'aide médicale urgente ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais pour obtenir une réponse du service d'aide médicale urgente (SAMU). Les délais pour obtenir une ... renforcer l'attractivité des métiers du système de santé. C'est d'ailleurs l'un des axes majeurs du conseil national de la refondation en Santé, lancé le 3 octobre dernier, qui a vocation à apporter des ... Question écrite n° 04766 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteConditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. Une réglementation européenne oblige la ... formation des sapeurs-pompiers professionnels dans la mesure où ces derniers ne sont formés dorénavant qu'après nomination. Par ailleurs, l'introduction de ratios promus-promouvables pilotés par le conseil d ... Question écrite n° 15487 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 - page 4619
Lire la suitepour des communes ayant de petits moyens financiers. Le 30 octobre 2003, la commission nationale des services d'incendie et des secours, composée de maires, de présidents des conseils généraux, de ... services d'incendie et de secours. Pour ce faire la DECI s'articulera dans un cadre juridique à trois niveaux. Un niveau national fixera les grands principes et la méthodologie, par voie de décret en Conseil ... Question N° : 53332 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6054 ... Réponse de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10690
Lire la suiteajustement de la composition du collège des employeurs territoriaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, afin de garantir la représentation des établissements publics de coopération ... Avis de la CSFPT concernant deux projets de décrets d'application de la loi Fonction publique
Lire la suiterisques climatiques. Alors que l'État peine à assurer ses missions d'ingénierie publique et de conseil, les collectivités locales vont se voir confier une nouvelle compétence : la gestion des milieux ... territoriales, il a ainsi défini une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation que la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ... Question écrite n° 14463 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 - page 79 ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1593
Lire la suiteconseils généraux (qui compensent le manque à gagner par une contribution départementale fixée à partir d'un rapport annuel sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles des SDIS). L'absence de ... Question écrite n° 14255 de M. Éric Doligé (Loiret - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1768 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteHarmonisation des restrictions de déplacement international entre États membres de l'Union européenne ... Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'harmonisation des restrictions de déplacement ... support harmonisé et partagé par les vingt-sept Etats membres. Cette solution, sur laquelle le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen se sont accordés le 20 mai et qui doit être mise en ... Question N° 38397 de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret) publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 20 avril 2021 ... Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er juin 2021
Lire la suiteDétecteurs de fumée ... M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la loi Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d ... Bien que l'article 115 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 ait été annulé par le Conseil constitutionnel, une proposition de loi, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée ... Question N° : 68006 de M. Jean-Luc Préel ( Nouveau Centre - Vendée ) publiée au JO le : 29/12/2009 page : 12448 ... Réponse du ministre du logement et de l'urbanisme publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1463
Lire la suiteLe Fonds de prévention des risques naturels majeurs ... Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le « fonds Barnier ». Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de prévention des ... . Concernant les ressources et le plafonnement des recettes du fonds Barnier, il a été acté lors du Conseil de défense écologique du 12 février dernier, que les capacités du fonds seraient garanties pour lui ... Question n° 22889 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020
Lire la suiteModalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure de reconnaissance de l'état de ... provenant de l'ensemble du territoire national. La jurisprudence du Conseil d'État a constamment confirmé la légalité de la commission et des circulaires adoptées pour encadrer les modalités d'instruction des ... Question écrite n° 08353 de M. Henri Cabanel (Hérault - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 - page 6690 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4782
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