Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2410590A Arrêté du 28 mai ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... des sapeurs-pompiers volontaires. Proposition n° 2 : Renforcer les capacités nationales sans attendre qu’elles soient prises en défaut par une crise. Proposition n° 3 : Renforcer l’enseignement de ... 2022-05 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos ... -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Expiration du passe sanitaire des Français établis hors de France après le 15 janvier 2022 Question n° 25652 de M. Yan Chantrel (Français
Lire la suite. 300-2 du code de l’urbanisme, les irrégularités ayant affecté le déroulement de la concertation au regard des modalités définies par la délibération prescrivant l’élaboration ou la révision du document ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ? Les moyens mis en œuvre pour surveiller les sites Seveso en France sont-ils suffisants ? D’après Alban BRUNEAU, le président de l ... gestion de la sortie de crise sanitaire. Ensuite, des textes juridiques ont été adoptés en matière de prévention. C’est le cas notamment de l’arrêté portant agrément d'organismes pour effectuer les ... récurrentes ; comme de nombreux élus des départements du sud de la France, je ne m'y résous pas ! En confiant la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi
Lire la suitesanctions, qui visent des secteurs d’activités variés, comportent 15 amendes, 2 rappels à l’ordre avec injonctions et pour la première fois, une décision de liquidation d’astreinte a été prononcée. La moitié
Lire la suite’objet d’une publication officielle et a été portée à la connaissance des administrés par voie de presse, qui n’est pas motivée et qui édicte, à compter du vendredi 24 avril 2020, une interdiction générale ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... accéder dans de bonnes conditions à l’utilisation de cette application. 2° L’effectivité du dispositif repose « sur un bon calibrage des algorithmes permettant d’identifier une interaction susceptible d ... 2020-17 Chères abonnées, chers abonnés, Le Premier ministre a présenté, mardi 28 avril, le plan de déconfinement à l'Assemblée nationale, lequel a été suivi d'un débat et d'un vote approuvé des ... Covid-19. Tout cela pose des problèmes d'éthique, de liberté individuelle et de respect des données personnelles, mais soulève aussi le problème de la souveraineté numérique française. La situation
Lire la suite° 449743, Union des français de l’étranger ) . Plusieurs sociétés ont demandé « la suspension de l’exécution des dispositions de l’article 57-2 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, ainsi que de celles ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... fonction publique de 2019 en se focalisant sur six points majeurs : - les instances de dialogue social ; - le recours élargi aux contractuels ; - la déontologie ; - les droits et obligations des ... 'intérieur a répondu aux questions des parlementaires : l'une concerne le statut des SPV ; l'autre le statut des forestiers-sapeurs. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger ... aux élus locaux. Néanmoins, les décrets d'application spécifiant les modalités d'exercice du pouvoir de police des maires ne semblent pas avoir été portés à leur connaissance. Ceux-ci ne semblent donc
Lire la suiteGOURINE Réda Tahar Tewfik Mohamed, Enjeux et performance socio-économique d’actions proactives et innovantes de gestion des risques qui s’appuient sur la tradition de solidarité, Université de Paris
Lire la suitedeuxième cas, un apprentissage plus riche émerge s’appuyant sur la mise en œuvre des routines mais fondé sur une interprétation « lâche » de la norme ISO 9001. Rev. Fr. de Gestion, 2010/2 (n° 201)
Lire la suiteAccumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique ... rappelle que si les heures supplémentaires constituent, pour l'ensemble des administrations, une facilité de gestion appréciée, certaines d'entre-elles accumulent, au préjudice des agents, les volumes d ... lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. Un décret en conseil
Lire la suiteL'épidémie de la covid-19 a eu des répercussions sur la liberté de circulation des personnes au sein de l'UE alors même qu'il s'agit d'une liberté fondamentale. Les sénateurs soumettent l'idée d
Lire la suite