finances publiques pour les années 2009 à 2012 et sur l’examen de celle pour 2011-2014. Concernant la première, le constat est clair : ayant « insuffisamment anticipé » les pertes de recettes induites par la
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Lire la suiteLe soutien à l’emploi et à l’investissement grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit et amplifie les mesures engagées depuis 2012 en
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Lire la suiteen 2012, une seconde procédure a été engagée, directement contre les policiers impliqués. Or, si le tribunal admettait leur implication, il les a exonérés de leur responsabilité, le délai de
Lire la suiteconcerneront tous les services concourant à la gestion des appels d'urgence et leurs interlocuteurs (citoyens, élus, représentants de l'Etat, etc.). En conséquence, il est désormais souhaitable que des
Lire la suiteconcours des agents de l'ONF et des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels. Nous avons, sur le territoire vosgien, besoin de moyens visant à observer et à intervenir rapidement sur les arbres en
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Lire la suiteconcours des agents de l'ONF et des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels. Nous avons, sur le territoire vosgien, besoin de moyens visant à observer et à intervenir rapidement sur les arbres en
Lire la suitearménienne a été saisie par un requérant soumis en 2004 à des actes de torture (reconnus par la Cour). Si les autorités ont effectivement été sanctionnées en 2012, une seconde procédure a été engagée
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