’abord été employée par l’Institut national des assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles de 1993 à 2001. Après avoir réussi le concours externe en décembre 2006, elle a été
Lire la suite. 2012. 643, obs. A. Lawrence Durviaux ) mais déjà bien connue en droit français. Notons, toutefois, que la directive se veut plus permissive que la législation française, le secteur de l’eau ayant été
Lire la suitegéographique des défibrillateurs automatisés externes, à leurs modalités d’utilisation ainsi qu’aux données statistiques agrégées sur les personnes prises en charge. » L’arrêté du 31 août 2012 fixant les
Lire la suiteLe soutien à l’emploi et à l’investissement grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit et amplifie les mesures engagées depuis 2012 en
Lire la suitedans le Livre blanc. Evoquant le réseau de radiocommunication ANTARÈS, elle a rappelé que l'objectif fixé était de couvrir la totalité du territoire national en 2012-2013. Elle a noté que le budget
Lire la suitepartir de 2012, les droits acquis avant cette date seront respectés. L’alignement n’a pas joué dans l’autre sens, les salariés du privé bénéficieront toujours d’un régime plus favorable concernant la
Lire la suitefinances publiques pour les années 2009 à 2012 et sur l’examen de celle pour 2011-2014. Concernant la première, le constat est clair : ayant « insuffisamment anticipé » les pertes de recettes induites par la
Lire la suiteseul manquement à une obligation de prudence ou de sécurité légalement prévue. C’est ce que rappelle l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 18 janvier 2012. En l’espèce, un incendie s’est déclaré
Lire la suiteglobale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l'État aux collectivités, doit rester inchangée à 26,9 milliards d'euros. Ce qui revient à une baisse, compte tenu de l'inflation. Reste que
Lire la suitecommunes ayant bénéficié en 2016 d'un concours de nageurs-sauveteurs des CRS seront éligibles à un nouveau renfort en 2017. Pour permettre à l'État de se concentrer sur ses missions régaliennes et par
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