M. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions dans lesquelles s'effectuent les ... les dispositions mentionnées ci-dessus sont respectées, les outils d'aide à la décision, sur lesquels les collectivités locales jugent opportun de s'appuyer pour choisir entre les candidats remplissant
Lire la suiteM. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le changement de numéro d'urgence de la mer et des accidents à terre. La décision 91/396/CEE du Conseil ... Le numéro d'appel 1616 créé en 2004 à la demande de la direction des affaires maritimes pour permettre à un témoin sur le rivage d'alerter les secours pour une situation de détresse en mer a été
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous le savez pour vous être rendu – à la satisfaction générale, je dois le dire –, à La-Londe-Les-Maures et à Hyères le 29 novembre ... particulier en matière de réparation et de lutte contre les inondations. Nous l'avons constaté ensemble à La-Londe-Les-Maures, quelques mois après la décision du Gouvernement de dégager des financements, les
Lire la suiteProjet de loi confortant le respect des principes de la République ... contrepartie, à « la souscription d’un contrat d’engagement républicain ». Le non-respect de cette charte peut entraîner le retrait de la subvention à la suite d’une décision motivée. La liste des motifs de
Lire la suite’article R. 1432-155 du code de la santé publique. ... l’absence de consultation du comité technique paritaire ministériel préalablement à l’adoption du décret attaqué. Toutefois, la haute assemblée module les effets de sa décision. « La présente décision
Lire la suiteM. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux concernant l ... la décision de refus d'inscription au tableau ou la mise en oeuvre des poursuites disciplinaires qui s'imposent à l'encontre de ces professionnels. En ce qui concerne les agissements de la société à
Lire la suiteM. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la situation des jeunes sapeurs-pompiers en troisième année de formation, n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans lors de ... Le modèle de sécurité civile repose, entre autres, sur l'engagement des jeunes en qualité de sapeurs-pompiers. La transmission à la jeune génération est essentielle puisqu'elle garantit la pérennité
Lire la suiteafin d'être en adéquation avec les recommandations dudit rapport de la Cour des comptes qui préconise : la consultation de personnalités qualifiées avant toute décision de l'administration relative aux ... Une concession autoroutière est un contrat de délégation de service public par lequel l'État confie à une entreprise la construction, l'entretien et l'exploitation d'une autoroute, en contrepartie d
Lire la suiteLa révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux ... M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques (RGPP ... L'État a eu pour préoccupation constante d'associer les collectivités locales à chacune des étapes de la réforme territoriale de ses services. Au niveau national, la concertation avec les
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Émilienne Poumirol. Le 21 ... au sens de la DETT. Vous avez parfaitement raison de le rappeler, madame la sénatrice Poumirol, cette décision a suscité des inquiétudes dans les SDIS et parmi un certain nombre d'élus. Les échanges
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