Mobilisation des sapeurs-pompiers ... M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers. Depuis plus de quatre mois les sapeurs-pompiers ont entamé une grève générale afin de mettre en ... , communes et établissements publics de coopération intercommunale) et déclinera dans les textes réglementaires nécessaires les éléments issus des négociations en cours.
Lire la suiteNouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... 'attribue aux communes ou aux intercommunalités. Elle deviendra, à compter du 1er janvier 2016, une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre. Il lui demande quelle évaluation financière a été effectuée ... aquatiques et de prévention des inondations ». Cette compétence est attribuée à titre exclusif aux communes et, par transfert, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Lire la suitegérer à la charge des communes, atteinte à l'image et à l'attractivité de nos territoires, délinquances itinérantes, etc. Les collectivités territoriales, alors même qu'elles sont en conformité avec le ... extrêmement importantes que vous soulignez. Cependant, je souhaite indiquer que, si des nuisances existent, alors que les communes ou les départements ont réalisé les schémas prévus par la loi visant à la mise ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 2561
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 31 janvier 2022 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. FURCY (Rodrigue ... 2022-05 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos ... Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif » Question n° 24254 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5071 Mme
Lire la suiteConseil des ministres du 23 février 2011 ... an et établira un programme de travail. Chaque réunion donnera lieu à une déclaration commune. la formation restreinte, présidée par le ministre chargé des collectivités territoriales, se réunira de
Lire la suite-pompiers sont mobilisés, appuyés par huit Canadair et deux avions Dash. Je veux, tout d'abord, rendre hommage à ces soldats du feu ainsi qu'aux maires des communes concernées. La Gironde est le département de ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Plusieurs sénateurs du groupe Les ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suite,434739,434751, association syndicale autorisée de la Vallée du Lay (ASVL), commune de la Faute-sur-Mer, ministre de la transition écologique et solidaire) Cf. résumé des arrêts de la CAA Nantes 10 décembre 2019 . . STATUT
Lire la suiteSuite des événements climatiques extrêmes de l'été - Conseil des ministres ... les problématiques abordées par le conseil des ministre cette semine, nous vous proposons un article de la Gazette des Communes que vous pourrez retrouver ici.
Lire la suitetout à fait regrettable. Il lui rappelle donc à nouveau le fait que des règles d'accessibilité aux commerces et locaux professionnels sont en cours d'évolution. Il lui expose le cas d'une commune où deux ... La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose de rendre accessible à tous, et notamment aux
Lire la suitede déminage. Il semblerait toutefois, comme le démontre un cas récent dans l'Aisne, qu'il laisse à la charge de la commune les frais relevant des conséquences de l'évacuation de la population, qui s ... déminage. Il semblerait toutefois, au vu de ce qui s'est récemment produit dans l'Aisne, que l'État laisse à la charge de la commune les frais relevant des conséquences de l'évacuation de la population ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 656
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