'État, ministre de l'intérieur, a constitué un groupe de travail visant à dégager des propositions permettant d'améliorer et de pérenniser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Le groupe de travail a remis ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suite'État, ministre de l'intérieur, a constitué un groupe de travail visant à dégager des propositions permettant d'améliorer et de pérenniser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Le groupe de travail a remis ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6781
Lire la suite"Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée étudiera une proposition de loi du groupe Horizons « visant à mieux lutter contre la récidive ». Son article ... Article de revue juridique
Lire la suiteProposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ... démarche de simplification, du régime TVA de groupe."
Lire la suiteMme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La loi ... l'étude conduite par le Commissariat à l'énergie atomique, sous le contrôle d'un groupe d'experts de l'Académie des sciences et de l'Académie nationale de médecine mandaté par le ministre de la ... Question N° : 102210 de Mme Françoise Branget ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2415
Lire la suiteZoom sur la conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 ... Bretagne, en décembre à Rennes. Il s’agit de « donner encore plus de libertés aux élus pour travailler », selon lui. Le chef de l’Etat a également confirmé que les régions auront « de nouvelles
Lire la suitedu 2 février 2023. Il est en tout cas très intéressant de souligner que ces amendements concernent aussi bien les SPV que les SPP et qu’ils proviennent de la presque totalité des groupes politiques, de
Lire la suiteet charge de la dette. Comme le laissait prévoir le rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales, coprésidé par Gilles Carrez et Michel Thénault, le gel des dépenses de l
Lire la suiteÉquipement de la SNSM en drones professionnels ... M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre de la mer sur l'équipement en drones professionnels de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Aujourd'hui, les drones sont de plus en plus ... 'assurer (…) le secours aux personnes ». L'appui à la SNSM passe également par des invitations à des groupes de travail dédiés aux drones et à un partage d'un retour d'expérience de chaque administration concourant ... Question n° 36706 de M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021 ... Réponse du ministère de la mer publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/07/2021
Lire la suiteM. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures financières à mettre en œuvre en faveur des communes ... une partie du poste de chef de projet, une partie du poste de directeur général, une partie du poste de collaborateur du maire, ainsi qu'à des postes dans les services d'urbanisme réglementaire, pour un ... Question orale sans débat n° 1271S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 755 ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants -
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